Comité consultatif sur l’éthique – Mandat

Attributions

Le Comité consultatif sur l’éthique (CCE) externe des IRSC a pour mandat de fournir à la vice-présidence à la recherche – Systèmes de santé apprenants (VPR-SSA) des conseils pour appuyer l’engagement des IRSC en faveur de l’éthique dans la recherche en santé. Il prodigue également des conseils, de concert avec le Bureau de l’éthique des IRSC, à l’ensemble de l’organisation sur les dimensions éthiques du mandat des IRSC, tel qu’il est défini dans la Loi sur les IRSC.

Le CCE a pour fonction de :

• fournir des conseils sur les priorités liées à l’éthique dans la recherche en santé^{Note en bas de page 1} et les pratiques de recherche associées;
• formuler des recommandations stratégiques pour aider les IRSC à respecter leur engagement à intégrer systématiquement les dimensions éthiques (et à appliquer les principes éthiques) dans leurs activités, notamment celles liées aux priorités du plan stratégique;
• mettre au jour les questions éthiques qui se manifestent ou qui refont surface dans le domaine de la recherche en santé à l’échelle canadienne et mondiale, informer les IRSC de leur importance et recommander ou suggérer des voies à suivre.

Les membres du CCE n’offrent aucun conseil concernant la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la recherche sur les cellules souches.

Composition

• Les membres sont nommés par la VPR-SSA selon la diversité de leurs expériences concrètes, ainsi que leurs fonctions, leurs compétences et leurs connaissances jugées complémentaires et pertinentes par rapport à l’éthique dans la recherche en santé.
• Le CCE est composé d’au plus 14 membres (dont au moins un membre qui s’identifie comme Autochtone), répartis comme suit :
  • coprésidence : vice-présidence associée à la recherche – Stratégie et une personne qui n’est pas membre du personnel des IRSC dont le mandat est d'une durée maximale de trois ans;
  • jusqu’à neuf spécialistes externes en éthique de diverses disciplines et à différentes étapes de leur carrière dans les domaines de l’éthique appliquée et de l’éthique de la santé;
  • deux personnes représentant les patients et le public, ou la communauté;
  • deux conseillers principaux en éthique des IRSC^{Note en bas de page 2}.
• Des intervenants et des spécialistes externes pourraient être invités à se joindre aux sous‑groupes de travail spéciaux afin d’examiner des questions précises ou d’appuyer les membres du comité, au besoin.
• Les IRSC souscrivent aux valeurs et aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans tous les aspects de leurs activités et aspirent à former un comité qui témoigne de cet engagement et où sont représentés, entre autres, les Autochtones, les groupes racisés, les femmes, les personnes handicapées, les personnes 2LGBTQIA+, diverses régions du Canada ainsi que les anglophones et les francophones.

Les IRSC reconnaissent que les identités sociales sont intersectionnelles et que chaque membre oriente le travail du comité en fonction de sa propre expérience de vie.

Observateurs

• Les observateurs permanents peuvent comprendre :
  • un directeur ou une directrice scientifique des IRSC;
  • la direction générale de la Direction des politiques scientifiques;
  • la direction adjointe de l’équipe Excellence en recherche et Éthique;
  • la direction administrative du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche.
• D’autres membres du personnel des IRSC dont les fonctions cadrent précisément avec l’un des points d’une réunion pourraient être présents, sous l’approbation de la coprésidence.

Durée du mandat

• Tous les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de trois ans. Les membres ne peuvent être nommés pour plus de deux mandats consécutifs.

Rôles et responsabilités

Coprésidence

• Guider et approuver l’ordre du jour des réunions du CCE.
• Gérer les échanges et veiller à ce que la discussion demeure axée sur les points à traiter.
• S’assurer que les réunions demeurent une tribune où chacun peut s’exprimer librement, et gérer les conflits avec rapidité et efficacité.
• Approuver les invitations des participants et présentateurs spéciaux, au besoin.
• Maintenir la communication avec les membres du CCE en dehors des réunions prévues.
• Appuyer les thèmes de discussion proposés, sous réserve de l’approbation de la VPR-SSA.
• Faire rapport des activités du CCE à la VPR-SSA et à d’autres comités de gouvernance interne des IRSC, au besoin.

Membres du CCE

• Examiner les documents à l’avance et participer activement aux réunions.
• Prendre les mesures convenues par le CCE.
• Contribuer à l’élaboration des documents par l’envoi de courriels entre les réunions, le cas échéant.
• Respecter les principes visant à créer un cadre propice à des discussions sereines au sein du CCE.

Membres du Bureau de l’éthique des IRSC

• Coordonner, en consultation avec les membres du CCE, l’établissement d’une liste pluriannuelle et itérative de questions prioritaires que le comité devrait aborder.
• Servir de point de contact central pour coordonner les communications entre le CCE, la VPR‑SSA et d’autres secteurs de l’organisation, au besoin, y compris la communication des conseils du CCE.

Demandes de conseils

Les demandes de conseils d’ordre éthique provenant de l’ensemble des IRSC, de même que les questions éthiques dans le domaine de la santé qui sont soulevées par les membres du CCE, sont traitées par le Bureau de l’éthique, lequel s’assure qu’elles cadrent avec le mandat du CCE. Les demandes jugées pertinentes sont transmises à la coprésidence du CCE et à la VPR SSA aux fins d’approbation. Le Bureau de l’éthique achemine ensuite les demandes approuvées aux membres du CCE, qui en font l’analyse et formulent des conseils pertinents. Le Bureau de l’éthique soumet alors le contenu à l’approbation de la VPR-SSA, puis envoie la réponse au demandeur. Seule la VPR SSA peut examiner les questions relevées par les membres du CCE et, le cas échéant, y donner suite et formuler des conseils connexes.

Réunions

Les membres du CCE se réunissent au moins trois fois par année. Une réunion par année se tient en personne ou en mode hybride (si le financement le permet), et les autres ont lieu en mode virtuel. La coprésidence peut convoquer des réunions ponctuelles en réponse à des situations émergentes ou d’actualité liées au mandat du CCE. En outre, les membres sont invités à participer aux réunions de sous comités, le cas échéant.

Quorum

Les questions abordées sont réglées par vaste consensus. Lorsque le consensus n’est pas possible, les opinions divergentes sont communiquées à la VPR SSA pour qu’elles fassent l’objet d’un examen ou d’une décision.

Résolution des désaccords persistants

En cas de désaccords persistants pour formuler des conseils d’ordre éthique, les membres du CCE doivent définir les points de divergence, s’employer à comprendre les préoccupations sous jacentes, explorer les pistes de solution et trouver un terrain d’entente. Les membres doivent faire preuve de respect mutuel, respecter les principes éthiques et chercher à répondre aux préoccupations éthiques de toutes les parties concernées.

Transparence des conseils du CCE

La transparence constitue l’un des principes fondamentaux des conseils du CCE. Leur prestation se veut ouverte, transparente, impartiale et fondée sur les meilleures données probantes disponibles et les principes éthiques. À cette fin, le Bureau de l’éthique veille à documenter le processus, y compris les sources d’information prises en considération, les principes éthiques appliqués et la justification des conseils offerts. Les membres du CCE doivent divulguer tout conflit d’intérêts ou préjugé qui pourrait compromettre l’impartialité des conseils donnés. En outre, la composition et le mandat du CCE, de même que les comptes rendus généraux des réunions et les rapports, seront publiés sur le site Web des IRSC. Ces mesures permettent de veiller à ce que le processus de formulation des conseils du CCE soit transparent, crédible et fiable.

Pouvoir et gouvernance

Le CCE relève de l’autorité de la VPR SSA, laquelle supervise la mise en œuvre des recommandations proposées par le comité, le cas échéant.

Évaluation

Le présent mandat sera évalué par la VPR-SSA, en étroite consultation avec les membres du CCE, un an après la création du comité, puis sur une base semestrielle.

Langues officielles

Tous les membres sont invités à participer aux réunions dans la langue officielle de leur choix. Les ordres du jour sont rédigés en français et en anglais, et les recommandations officielles découlant des discussions des membres du CCE sont accessibles dans les deux langues officielles, sur demande.

Code de conduite

Les réunions se déroulent conformément au Code de conduite des IRSC.

Confidentialité

Tous les membres du CCE doivent se soumettre aux exigences ci-dessous :

1. Comme les délibérations du CCE sont confidentielles, les membres ne doivent pas en discuter ni divulguer de toute autre façon à un tiers des commentaires ou des recommandations destinés aux IRSC et énoncés pendant les réunions, et ce, jusqu’à ce que les IRSC rendent cette information publique.
2. Les membres doivent préserver la confidentialité de toute information contenue dans la documentation fournie par les IRSC et ne doivent pas utiliser cette information à leur avantage ou à celui d’autrui.
3. Toute demande de renseignements ou déclaration reçue par les membres sur le travail du CCE doit être transmise aux IRSC.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC, les membres ont le devoir de porter un jugement indépendant sur toutes les questions qu’on leur soumet. Ainsi, ils doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette tâche avec intégrité.

Afin de réduire au minimum les risques de conflit d’intérêts :

• tous les membres doivent déclarer de manière proactive leurs intérêts externes pendant les réunions et collaborer à la recherche de solutions dans les cas où un conflit d’intérêts potentiel survient, dans l’intérêt des IRSC et du public;
• les membres externes doivent remplir le formulaire de déclaration des intérêts externes au début de leur mandat, puis une fois par année;
• les membres employés par les IRSC, qui font partie de la fonction publique, devraient connaître les exigences relatives à la prévention et à la gestion des situations de conflit d’intérêts.

En cas de doute sur les exigences de divulgation, les membres du CCE sont invités à demander conseil à la coprésidence. Tous peuvent obtenir de l’aide d’un agent responsable des conflits d’intérêts en écrivant à Declaration@cihr-irsc.gc.ca.

Rémunération

Une rémunération pourrait être offerte aux personnes représentant les patients et le public, ou la communauté. Les IRSC s’emploient actuellement à élaborer une méthode de rémunération pour les personnes partageant leur expérience vécue.

Services de secrétariat

Des services de secrétariat sont offerts par la Direction des politiques scientifiques.

Historique

Ratifié février 2024

Date de modification :

2024-03-19