Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2023-2024. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2023.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Au 30 septembre 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 88,5 millions de dollars (7,1 %) comparativement au 30 septembre 2022, comme en fait état la figure 2.1.1 ci-dessous. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :
- Nouveau financement net de 55,6 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques, incluant une réduction des autorisations disponibles pour 2023-2024 découlant des fonds reportés au deuxième trimestre de l’exercice;
- Augmentation de 14,3 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2023-2024 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (19,1 millions de dollars), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (6,0 millions de dollars), et moins de fonds pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,1 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,0 million de dollars), le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (4,1 millions de dollars), et le Programme des réseaux de centres d’excellence (5,6 millions de dollars);
- Nouveau financement de 7,4 millions de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Augmentation de 4,9 millions de dollars pour le financement de la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Augmentation de 4,3 millions de dollars en appui à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 3,2 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Nouveau financement de 3,1 millions de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
- Augmentation de 2,6 millions de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Augmentation de 0,5 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,5 million de dollars du financement des chaires de recherche du Canada;
- Diminution de 0,7 million de dollars résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Diminution de 1,0 million de dollars résultant des réductions prévues dans le budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels;
- Diminution de 2,2 millions de dollars du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Diminution de 3,0 millions de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique.
Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2023 ont connu une augmentation de 47,7 millions de dollars (8,8 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans l’augmentation du financement précitée. Au cours des deux premiers trimestres de l’exercice, les IRSC ont utilisé 44,4 % (43,8 % en 2022-2023) de leurs autorisations disponibles, ce qui cadre avec leur régime de dépenses annuel.
Figure 2.1.1 – Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations cumulatives utilisées
(en milliers de dollars)
Description détaillée
| 2023-24 | 2022-23 | |
|---|---|---|
| Autorisation totales disponibles pour l'exercise prenant fin le 31 marsNote en bas de page * | 1 334 114 $ | 1 245 564 $ |
| Autorisations cumulatives utlisées au 30 septembre | 592 816 $ | 545 104 $ |
| 2023-24 | 2022-23 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 73 737 | 35 697 | 48,4 % | 68 044 | 32 581 | 47,9 % | 8,4 % | 9,6 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 251 511 | 552 686 | 44,2 % | 1 169 787 | 508 656 | 43,5 % | 7,0 % | 8,7 % |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 8 866 | 4 433 | 50,0 % | 7 733 | 3 867 | 50,0 % | 14,7 % | 14,6 % |
| Total | 1 334 114 | 592 816 | 44,4 % | 1 245 564 | 545 104 | 43,8 % | 7,1 % | 8,8 % |
Figure 2.1.2 – Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations utilisées par trimestre
(en milliers de dollars)
Description détaillée
| 2023-24 | 2022-23 | |
|---|---|---|
| Autorisations totales disponibles pour l'exercice prenant fin le 31 marsNote en bas de page * | $1,334,114 | $1,245,564 |
| Autorisations utilisées au 30 septembre | 299 402 $ | 267 916 $ |
| Autorisations utilisées au 30 juin | 293 414 $ | 277 188 $ |
| 2023-24 | 2022-23 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 73 737 | 18 124 | 24,6 % | 68 044 | 17 100 | 25,1 % | 8,4 % | 6,0 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 251 511 | 279 062 | 22,3 % | 1 169 787 | 248 883 | 21,3 % | 7,0 % | 12,1 % |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 8 866 | 2 216 | 25,0 % | 7 733 | 1 933 | 25,0 % | 14,7 % | 14,6 % |
| Total | 1 334 114 | 299 402 | 22,4 % | 1 245 564 | 267 916 | 21,5 % | 7,1 % | 11,8 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 5,7 millions de dollars (8,4 %) au 30 septembre 2023 par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation s’explique par les facteurs suivants :
- Nouveau financement de 4,1 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,8 million dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Augmentation de 0,7 million de dollars pour l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Nouveau financement de 0,5 million de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
- Augmentation de 0,5 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Augmentation de 0,4 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Augmentation de 0,2 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Diminution de 0,1 million de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 0,2 million de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique;
- Diminution de 0,2 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Diminution de 1,0 million de dollars résultant des réductions prévues dans le budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels.
Les autorisations utilisées au cours des deux premiers trimestres pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 millions de dollars (9,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une hausse de 2,5 millions de dollars des coûts en personnel attribuable à la croissance des effectifs, une hausse de 0,5 million de dollars des dépenses de location (en particulier les services infonuagiques et les licences annuelles d’utilisation de logiciels), une hausse de 0,3 million de dollars des coûts de services professionnels et spécialisés (p. ex. frais de consultation en gestion et services de protection), et une hausse de 0,2 million de dollars des coûts des transports et des communications attribuable à une augmentation des déplacements du personnel et des coûts de communication des données. Cette augmentation est compensée par de légères diminutions au chapitre des services d’information (tels que les abonnements en ligne) et de divers autres frais de fonctionnement totalisant 0,4 million de dollars. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l’exercice précédent (48,4 % et 47,9 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.
Les dépenses globales au 30 septembre 2023 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2023 s’élevaient à 1 251,5 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 124,8 millions de dollars
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 47,2 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – 39,0 millions de dollars
- Subventions d’appui aux instituts – 15,8 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 11,6 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,6 million de dollars
- Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) – 0,4 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont augmenté de 81,7 millions de dollars (7,0 %) au 30 septembre 2023 par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par les facteurs suivants :
- Nouveau financement net de 50,3 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Augmentation de 14,3 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2023-2024 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (19,1 millions de dollars), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (6,0 millions de dollars), et moins de fonds pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,1 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,0 million de dollars), le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (4,1 millions de dollars), et le Programme des réseaux de centres d’excellence (5,6 millions de dollars);
- Nouveau financement de 6,4 millions de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Augmentation de 4,4 millions de dollars pour le financement de la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Augmentation de 3,4 millions de dollars en appui à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 3,3 millions de dollars en transferts nets d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Nouveau financement de 2,5 millions de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
- Augmentation de 2,3 millions de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Diminution de 0,5 million de dollars du financement des chaires de recherche du Canada;
- Diminution de 1,9 million de dollars du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Diminution de 2,8 millions de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique.
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 ont augmenté de 44,0 millions de dollars (8,7 %) par rapport à l’exercice précédent en raison du versement de subventions résultant de l’augmentation susmentionnée. Le pourcentage de ces autorisations utilisées correspond à celui de l’exercice précédent (44,2 % et 43,5 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l’année.
Les dépenses globales au 30 septembre 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Autorisations législatives
Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 1,1 million de dollars (14,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- Nouveau financement de 1,1 million de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Augmentation de 0,2 million de dollars en appui à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 0,1 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
- Augmentation de 0,1 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,1 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Diminution de 0,7 million de dollars résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives au deuxième trimestre de 2023-2024 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l’exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 30 septembre 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 88,6 millions de dollars (7,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2023 ont connu une augmentation de 47,7 millions de dollars (8,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.
| 2023-24 | 2022-23 | Variance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnelNote en bas de page * | 66 621 | 35 886 | 53,9 % | 59 290 | 33 399 | 56,3 % | 12,4 % | 7,4 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 15 982 | 4 244 | 26,6 % | 16 487 | 3 049 | 18,5 % | (3,1 %) | 39,2 % |
| Paiements de transfert | 1 251 511 | 552 686 | 44,2 % | 1 169 787 | 508 656 | 43,5 % | 7,0 % | 8,7 % |
| Total | 1 334 114 | 592 816 | 44,4 % | 1 245 564 | 545 104 | 43,8 % | 7,1 % | 8,8 % |
| 2023-24 | 2022-23 | Variance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| PersonnelNote en bas de page * | 66 621 | 18 215 | 27.3% | 59 290 | 17 660 | 29,8 % | 12,4 % | 3,1 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 15 982 | 2 125 | 13,3 % | 16 487 | 1 373 | 8,3 % | (3,1 %) | 54,8 % |
| Paiements de transfert | 1 251 511 | 279 062 | 22.3% | 1 169 787 | 248 883 | 21,3 % | 7,0 % | 12,1 % |
| Total | 1 334 114 | 299 402 | 22.4% | 1 245 564 | 267 916 | 21,5 % | 7,1 % | 11,8 % |
Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2023 ont augmenté de 7,3 millions de dollars (12,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,5 million de dollars (3,1 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- Nouveau financement de 4,9 millions de dollars (Personnel) et de 0,4 million de dollars (Autres) pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
- Augmentation de 0,8 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Nouveau financement de 0,6 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
- Augmentation de 0,5 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Augmentation de 0,4 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) résultant de divers rajustements négligeables;
- Augmentation de 0,3 million de dollars (Personnel) pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Diminution de 0,1 million de dollars (Personnel) des transferts nets provenant d’autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique;
- Diminution de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Diminution de 0,7 million de dollars (Personnel) résultant de modifications au régime d’avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Diminution de 1,0 million de dollars (Autres) résultant de réductions prévues au budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au cours des deux premiers trimestres ont augmenté de 2,5 millions de dollars (7,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par la croissance des effectifs. Le pourcentage des autorisations utilisées au deuxième trimestre (53,9 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l’exercice précédent (56,3 %).
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours des deux premiers trimestres ont augmenté de 1,2 million de dollars (39,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par une hausse de 0,5 million de dollars des dépenses de location (en particulier les services infonuagiques et les licences annuelles d’utilisation de logiciels), une hausse de 0,3 million de dollars des coûts de services professionnels et spécialisés (p. ex. frais de consultation en gestion et services de protection), une hausse de 0,2 million de dollars des coûts des transports et des communications attribuable à une augmentation des déplacements du personnel et des coûts de communication des données, ainsi qu’une hausse moindre des fournitures et des approvisionnements (0,1 million de dollars) et des acquisitions de matériel et d’outillage (0,1 million de dollars).
Les dépenses globales au 30 septembre 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 septembre 2023 ont augmenté de 81,7 millions de dollars (7,0 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au report net de fonds de l’exercice 2022-2023 consentis au Fonds pour les essais cliniques, ainsi qu’au financement accru ou nouveau consenti aux programmes. Au 30 septembre 2023, les autorisations cumulatives utilisées ont augmenté de 44,0 millions de dollars (8,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations cumulatives liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2023-2024 (44,2 %) se rapproche de celui au deuxième trimestre de 2022-2023 (43,5 %).
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les faits saillants non financiers du second trimestre de 2023-2024, mentionnons les suivants :
- Le 26 juillet, l’honorable Mark Holland a été nommé ministre de la Santé, et l’honorable Ya’ara Saks a été nommée ministre associée de la Santé.
- Le 27 juillet, le secrétaire parlementaire Adam van Koeverden a annoncé l’injection de fonds dans la recherche sur le diabète de type 1 dans le cadre d’un partenariat entre les IRSC et FRDJ Canada.
- Le 24 août, le ministre Holland et la ministre Ien ont annoncé le financement de dix nouveaux pôles de recherche virtuels dans le cadre de l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. En 2023-2024, ils ont créé un nouveau profil de risque organisationnel (PRO) au terme de la consultation de plusieurs organismes menée par une firme d’experts-conseils externe en vue de cerner les risques auxquels ils font actuellement face. Le PRO propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques, afin que les IRSC puissent remplir leur mandat. Les principaux risques relevés pour 2023-2024 et 2024-2025 sont les suivants :
Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles
Le processus actuel de définition des priorités des IRSC risque d’amener ceux-ci à fixer de nouvelles priorités sans s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires (par exemple, l’infrastructure, le personnel, le financement), mettant ainsi en péril la viabilité des initiatives, des programmes et des plans de l’organisme, et favorisant une utilisation des ressources insoutenable à long terme.
Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts
L’absence d’un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d’entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.
Risque 3 – Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO)
Le maintien de l’initiative SGSTO pose problème pour les IRSC, ce qui risque d’entraîner l’échec du projet (ou des retards inacceptables dans son exécution) et éroderait ainsi fortement la confiance dans les capacités des IRSC en tant que moteur de l’innovation dans le milieu de la recherche en santé.
Risque 4 – Cybersécurité
Il est possible que l’infrastructure actuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l’expertise) favorisent la survenue d’importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou critiques).
Risque 5 – Intégrité du financement de la recherche
L’absence d’un cadre de financement de la recherche clairement défini, largement compris, strictement appliqué et conforme aux exigences des politiques applicables (politiques des IRSC, politiques des organismes centraux), risque de donner lieu à une application inégale ou non conforme du processus de financement de la recherche, ce qui menace sérieusement l’intégrité du processus ainsi que la réputation générale des IRSC et leur autonomie de gestion financière.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le Dr Michael Strong a achevé son mandat comme président des IRSC le 30 septembre 2023. Catherine MacLeod, vice-présidente directrice des IRSC, a à son tour assuré la présidence à titre intérimaire pour la période maximale prévue de 90 jours, soit jusqu’au 8 octobre. Le conseil d’administration des IRSC y a ensuite nommé Tammy Clifford, vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants, au 9 octobre, et ce, pour une période de 90 jours, conformément à la Loi sur les IRSC.
Le 1er avril 2023, les IRSC ont délaissé Freebalance, leur ancien système financier, au profit d’un nouveau système désigné « System Applications and Products in Data Processing » (communément appelé SAP). Ils ont ainsi joint un certain nombre d’autres ministères qui utilisent la solution SAP, hébergée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le budget de 2023 proposait une réduction d’environ 15 % des dépenses discrétionnaires prévues en 2023-2024 pour les frais de consultation, de déplacement et d’autres services professionnels. Cette mesure permettra de réaliser des économies dès 2023-2024. Le gouvernement s’efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, plus particulièrement la consultation en gestion.
Le budget de 2023 proposait également d’introduire graduellement d’ici 2026-2027 une réduction d’environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes, ce qui permettra de réduire les dépenses gouvernementales sur une période de quatre ans, à compter de 2024-2025.
Les IRSC se penchent actuellement sur leurs plans de dépenses pour tenir compte de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère des Finances.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
Tammy Clifford
Présidente intérimaire
[original signé par]
Jimmy Fecteau, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
29 novembre 2023
5. État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 73 737 | 18 124 | 35 697 | 68 044 | 17 100 | 32 581 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 251 511 | 279 062 | 552 686 | 1 169 787 | 248 883 | 508 656 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8 866 | 2 216 | 4 433 | 7 733 | 1 933 | 3 867 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 334 114 | 299 402 | 592 816 | 1 245 564 | 267 916 | 545 104 |
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 66 621 | 18 215 | 35 886 | 59 290 | 17 660 | 33 399 |
| Transports et communications | 853 | 141 | 373 | 3 481 | 122 | 138 |
| Information | 845 | 104 | 150 | 635 | 145 | 219 |
| Services professionnels et spécialisés | 9 906 | 1 222 | 1 746 | 8 738 | 918 | 1 440 |
| Location | 3 276 | 501 | 1 667 | 2 778 | 163 | 1 126 |
| Services de réparation et d’entretien | 44 | (22) | 26 | 86 | 4 | 41 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 301 | 40 | 124 | 284 | 9 | 9 |
| Acquisitions de matériel et d’outillage | 757 | 139 | 155 | 485 | 50 | 59 |
| Paiements de transfert | 1 251 511 | 279 062 | 552 686 | 1 169 787 | 248 883 | 508 656 |
| Autres subventions et paiements | - | - | 3 | - | (38) | 17 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 334 114 | 299 402 | 592 816 | 1 245 564 | 267 916 | 545 104 |
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