Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Table des matières

Introduction
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
État des autorisations (non audité)
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2023-2024. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2023.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 114,9 millions de dollars (9,3 %) comparativement au 30 juin 2022, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :

Nouveau financement de 81,1 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
Augmentation de 14,3 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2023-2024 pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (19,1 millions de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (6,0 millions de dollars), et moins de fonds pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,1 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,0 million de dollars), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (4,1 millions de dollars), et le Programme des réseaux de centres d'excellence (5,6 millions de dollars);
Nouveau financement de 7,4 millions de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
Augmentation de 4,9 millions de dollars pour le financement de la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
Augmentation de 4,3 millions de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
Augmentation de 3,2 millions de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
Nouveau financement de 3,1 millions de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
Augmentation de 2,6 millions de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
Augmentation de 0,4 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
Diminution de 0,5 million de dollars du financement des chaires de recherche du Canada;
Diminution de 0,7 million de dollars résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
Diminution de 2,2 millions de dollars du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
Diminution de 3,0 millions de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique.

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2023 ont connu une augmentation de 16,2 millions de dollars (5,9 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans l'augmentation du financement précitée. Les IRSC ont utilisé 21,6 % (22,3 % en 2022-2023) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

**Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté** *(en milliers de dollars)*
	Autorisations annuelles disponibles	Autorisations utilisées durant le T1	% utilisé	Autorisations annuelles disponibles	Autorisations utilisées durant le T1	% utilisé	(1) vs (3)	(2) vs (4)
	2023-24			2022-23			Écart
	(1)	(2)		(3)	(4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	72 522	17 573	24,2 %	64 901	15 482	23,9 %	11,7 %	13,5 %
Crédit 5 – Subventions	1 276 047	273 625	21,4 %	1 169 851	259 773	22,2 %	9,1 %	5,3 %
Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés	8 866	2 216	25,0 %	7 733	1 933	25,0 %	14,7 %	14,6 %
Total	1 357 435	293 414	21,6 %	1 242 485	277 188	22,3 %	9,3 %	5,9 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 7,6 millions de dollars (11,7 %) au 30 juin 2023 par rapport à l'exercice précédent.

Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

Nouveau financement de 5,2 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
Nouveau financement de 0,8 million dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
Augmentation de 0,7 million de dollars pour l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
Nouveau financement de 0,5 million de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
Augmentation de 0,4 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
Augmentation de 0,3 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
Augmentation de 0,2 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
Diminution de 0,1 million de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
Diminution de 0,2 million de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique;
Diminution de 0,2 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19.

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 millions de dollars (13,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts en personnel (1,9 million de dollars) attribuable à la croissance des effectifs, par une hausse des coûts des transports et des communications (0,2 million de dollars) attribuable à une augmentation des déplacements du personnel et des coûts de communication des données, et par une hausse des frais de services infonuagiques et de location des licences d'utilisation de logiciels (0,2 million de dollars). Cette augmentation est compensée par de légères diminutions au chapitre des services d'information (tels que les services de rédaction professionnelle et les abonnements en ligne) et de divers autres frais de fonctionnement. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l'exercice précédent (24,2 % et 23,9 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux attentes de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2023 s'élevaient à 1 276,0 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 149,3 millions de dollars
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada – 47,2 millions de dollars
Bourses d'études supérieures du Canada (BESC) – 39,0 millions de dollars
Subventions d'appui aux instituts – 15,8 millions de dollars
Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) – 11,6 millions de dollars
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,6 million de dollars
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) – 0,4 million de dollars

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont augmenté de 106,2 millions de dollars (9,1 %) au 30 juin 2023 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

Nouveau financement de 74,8 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
Augmentation de 14,3 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2023-2024 pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (19,1 millions de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (6,0 millions de dollars), et moins de fonds pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,1 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (1,0 million de dollars), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (4,1 millions de dollars), et le Programme des réseaux de centres d'excellence (5,6 millions de dollars);
Nouveau financement de 6,4 millions de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
Augmentation de 4,4 millions de dollars pour le financement de la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
Augmentation de 3,4 millions de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
Augmentation de 3,3 millions de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
Nouveau financement de 2,5 millions de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
Augmentation de 2,3 millions de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
Diminution de 0,5 million de dollars du financement des chaires de recherche du Canada;
Diminution de 1,9 million de dollars du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
Diminution de 2,8 millions de dollars du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont augmenté de 13,9 millions de dollars (5,3 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison du versement de subventions résultant de l'augmentation susmentionnée. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (21,4 % et 22,2 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 1,1 million de dollars (14,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Nouveau financement de 1,1 million de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
Augmentation de 0,2 million de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
Augmentation de 0,1 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
Nouveau financement de 0,1 million de dollars pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
Augmentation de 0,1 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
Diminution de 0,1 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
Diminution de 0,7 million de dollars résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2023-2024 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 114,9 millions de dollars (9,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2023 ont connu une augmentation de 16,2 millions de dollars (5,9 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

**Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses** *(en milliers de dollars)*
	Autorisations annuelles disponibles	Autorisations utilisées durant le T1	% utilisé	Autorisations annuelles disponibles	Autorisations utilisées durant le T1	% utilisé	(1) vs (3)	(2) vs (4)
	2023-24			2022-23			Écart
	(1)	(2)		(3)	(4)
Dépenses liées au personnel	67 193	17 667	26,3 %	59 290	15 739	26,5 %	13,3 %	12,2 %
Autres dépenses de fonctionnement	14 195	2 122	14,9 %	13 344	1 676	12,6 %	6,4 %	26,6 %
Paiements de transfert	1 276 047	273 625	21,4 %	1 169 851	259 773	22,2 %	9,1 %	5,3 %
Total	1 357 435	293 414	21,6 %	1 242 485	277 188	22,3 %	9,3 %	5,9 %

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 7,9 millions de dollars (13,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,8 million de dollars (6,4 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Nouveau financement de 5,4 millions de dollars (Personnel) et de 0,9 million de dollars (Autres) pour le Fonds pour les essais cliniques;
Nouveau financement de 0,9 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares;
Augmentation de 0,8 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
Nouveau financement de 0,6 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement;
Augmentation de 0,5 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
Augmentation de 0,5 million de dollars (Personnel) et diminution de 0,1 million de dollars (Autres) résultant de divers rajustements négligeables;
Augmentation de 0,3 million de dollars (Personnel) pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
Diminution de 0,1 million de dollars (Personnel) des transferts nets provenant d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
Diminution de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement de la recherche sur le trouble de stress post-traumatique;
Diminution de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement consenti au soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
Diminution de 0,7 million de dollars (Personnel) résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 1,9 million de dollars (12,2 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique principalement par la croissance des effectifs. Le pourcentage des autorisations utilisées au premier trimestre (26,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l'exercice précédent (26,5 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,4 million de dollars (26,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses liées aux déplacements, aux services de communication des données, aux services infonuagiques et à la location des licences d'utilisation de logiciels.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 106,2 millions de dollars (9,1 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au report de fonds de l'exercice 2022-2023 consentis au Fonds pour les essais cliniques, ainsi qu'au financement accru ou nouveau consenti aux programmes. De plus, les autorisations utilisées au cours du trimestre prenant fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 13,9 millions de dollars (5,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2023-2024 (21,4 %) se rapproche des autorisations utilisées au premier trimestre de 2022-2023 (22,2 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2023-2024, mentionnons les suivants :

Le 26 avril, les ministres Duclos et Sajjan ont dévoilé le nom des lauréats des Prix d'excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins contre les maladies infectieuses à potentiel épidémique. Ils ont en outre annoncé que le gouvernement du Canada financerait à hauteur de 100 millions de dollars la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), une coalition mondiale.
Le 4 mai, la ministre Bennett a annoncé le financement de projets de recherche s'inscrivant dans l'Initiative sur la santé mentale durant la petite enfance, afin de mieux comprendre comment améliorer la mise en œuvre systématique et équitable d'interventions fondées sur des données probantes et destinées aux jeunes enfants et à leurs proches aidants.
Le 1er juin, le ministre Duclos a annoncé le soutien de 60 équipes de recherche composées de chercheurs, de décideurs et de personnes ayant une expérience concrète, qui conjugueront leurs efforts au service de la résilience, de l'équité et de l'inclusion dans les systèmes de santé au Canada.
Le 29 juin, la ministre Bennett a annoncé le financement de trois essais cliniques sur l'innocuité et l'efficacité de la psychothérapie combinée à la psilocybine pour les personnes aux prises avec une maladie mentale ou un trouble lié à la consommation de substances psychoactives.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. En 2023-2024, ils ont créé un nouveau profil de risque organisationnel (PRO) au terme de la consultation de plusieurs organismes menée par une firme d'experts-conseils externe en vue de cerner les risques auxquels ils font actuellement face. Le PRO propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques, afin que les IRSC puissent remplir leur mandat. Les principaux risques relevés pour 2023-2024 et 2024-2025 sont les suivants :

Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles

Le processus actuel de définition des priorités des IRSC risque d'amener ceux-ci à fixer de nouvelles priorités sans s'assurer de la disponibilité des ressources nécessaires (par exemple, l'infrastructure, le personnel, le financement), mettant ainsi en péril la viabilité des initiatives, des programmes et des plans de l'organisme, et favorisant une utilisation des ressources insoutenable à long terme.

Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des

L'absence d'un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d'entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 – Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO)

Le maintien de l'initiative SGSTO pose problème pour les IRSC, ce qui risque d'entraîner l'échec du projet (ou des retards inacceptables dans son exécution) et éroderait ainsi fortement la confiance dans les capacités des IRSC en tant que moteur de l'innovation dans le milieu de la recherche en santé.

Risque 4 – Cybersécurité

Il est possible que l'infrastructure actuelle de gestion de l'information et des technologies de l'information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l'expertise) favorisent la survenue d'importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou critiques).

Risque 5 – Intégrité du financement de la recherche

L'absence d'un cadre de financement de la recherche clairement défini, largement compris, strictement appliqué et conforme aux exigences des politiques applicables (politiques des IRSC, politiques des organismes centraux), risque de donner lieu à une application inégale ou non conforme du processus de financement de la recherche, ce qui menace sérieusement l'intégrité du processus ainsi que la réputation générale des IRSC et leur autonomie de gestion financière.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 mai, les IRSC ont annoncé la nomination de la Dre Katherine Frohlich au poste de directrice scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations, à compter du 1er septembre 2023.
Le 31 mai, le président des IRSC, le Dr Michael Strong, a annoncé qu'il ne briguerait pas un second mandat et qu'il reprendrait son programme de recherche à plein temps, à l'Université Western. Le Bureau du Conseil privé dirige le processus de nomination de la personne qui lui succédera. D'ici là, Catherine MacLeod, vice-présidente directrice des IRSC, assure la présidence à titre intérimaire.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Catherine MacLeod
Présidente intérimaire