L'éthique à l'œuvre
Le Bureau de l'éthique des IRSC compte à son actif plusieurs projets et politiques, notamment :
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Éléments fondamentaux des documents de consentement à participer à des études cliniques (2023)
Le Bureau de l'éthique des IRSC et le Groupe canadien de recherche en soins intensifs collaborent à la rédaction d'un ensemble d'éléments fondamentaux à inclure dans un document de consentement à participer à une étude clinique. Ce projet a pour objectif d'offrir un modèle pancanadien d'exigences minimales en matière de consentement pour la recherche qui, en plus des éléments supplémentaires requis pour la présentation d'un dossier de recherche complet, peut être utilisé par les comités d'éthique de la recherche conformes à l'EPTC pour documenter le processus de consentement éclairé, facilitant ainsi l'harmonisation de l'évaluation de l'éthique des études cliniques.
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Les IRSC, par l'intermédiaire de leur Bureau de l'éthique, ont participé aux groupes de travail composés d'experts qui ont élaboré et rédigé le Cadre d'orientation mondial pour l'usage responsable des sciences de la vie : atténuer les risques biologiques et régir la recherche duale, contribuant ainsi à l'effort mondial visant à freiner l'utilisation irresponsable ou douteuse des sciences de la vie novatrices.
Le cadre établit une norme mondiale pour l'utilisation responsable des sciences de la vie et peut s'avérer utile aux chercheurs canadiens qui travaillent au Canada ou à l'étranger. La participation du Bureau de l'éthique à l'élaboration du document d'orientation s'inscrit dans les efforts déployés pour réaliser l'engagement pluriannuel énoncé dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 visant à faire progresser l'éthique dans la recherche en santé, en tant qu'élément essentiel de l'excellence en recherche, et à assurer l'équité en santé en favorisant les progrès de la recherche en santé mondiale. Cet engagement souligne également les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026.
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La standardisation des méthodes de collecte des données (le cas échéant) pourrait alléger le fardeau bureaucratique en clarifiant les exigences minimales et faciliter l'élaboration de documents communs à des fins de consultation, de sensibilisation et de formation. Un de ces importants outils est un ensemble standardisé d'éléments fondamentaux à inclure dans les documents de consentement à participer à la recherche sur le génome humain au Canada.
Cette ligne directrice pour l'établissement de politiques a pour but de présenter un ensemble d'éléments fondamentaux qui servira aux projets locaux de recherche sur le génome humain partout au Canada et à la mise sur pied de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne. Ces éléments fondamentaux peuvent également servir à l'évaluation éthique des projets de recherche sur le génome humain.
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Orientations des IRSC en matière d'éthique pour les partenariats entre patients et chercheurs (2020)
Les orientations portent sur les préoccupations d'ordre éthique qui doivent être abordées pour maintenir la confiance dans les partenariats de recherche à toute étape de la recherche. Elles visent à aider les chercheurs et les patients à établir des partenariats de recherche pour la conception et la réalisation d'études, un processus appelé « recherche fondée sur la participation des patients ». Ce type de recherche ressemble à la recherche participative fondée sur la participation de la communauté, mais elle apporte également à l'activité de recherche les expériences vécues par les patients.
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Ce document énonce les points à prendre en considération quant à l'édition génique de la lignée germinale humaine et aux applications des technologies d'édition génique sur des embryons humains dans le contexte canadien. L'édition génique des cellules germinales humaines est interdite par la Loi sur la procréation assistée. Les points soulevés ci-après visent à orienter les discussions concernant la recherche, l'enseignement et la sensibilisation dans ce domaine.
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Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis (2007-2010)
Ces lignes directrices ont été préparées par le Bureau de l'éthique en collaboration avec l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC en 2007, dans le but d'aider les chercheurs et les établissements de recherche à réaliser des recherches éthiques et respectueuses de la culture faisant intervenir des Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), où qu'ils soient dans le monde. Les lignes directrices font la promotion de la santé par la recherche respectueuse des valeurs autochtones et d'un examen éthique qui appuie et facilite la recherche au lieu de l'interdire ou de l'entraver. Elles appuient également la formation de partenariats qui facilitent et encouragent la recherche mutuellement avantageuse, significative et culturellement sécurisante.
Les lignes directrices s'appliquent aux chercheurs dont les travaux sont soutenus par une contribution financière des IRSC. Elles ne constituent pas des règlements applicables à tous, mais plutôt un guide destiné à toute personne qui se livre à des recherches faisant intervenir des Autochtones au Canada. L'obligation de se soumettre aux lignes directrices est contractuelle, c'est-à-dire qu'elle est volontairement assumée par les chercheurs en échange du financement des IRSC.
Puisque ces lignes directrices traitent surtout des aspects particuliers à la recherche auprès des Autochtones, les chercheurs doivent également se référer et se conformer à d'autres politiques des trois organismes et des IRSC, ainsi qu'à toute autre obligation législative pertinente, y compris, dans les cas applicables, à la Charte canadienne des droits et libertés. D'autres organismes gouvernementaux peuvent imposer leurs propres exigences réglementaires ou autres.
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Les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée visent à aider le milieu canadien de la recherche en santé à appliquer des principes équitables de gestion des renseignements personnels dans les travaux de recherche. Elles peuvent servir à faciliter l'interprétation de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) en offrant plus de détails et d'exemples concrets.
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Le rapport présente des recommandations concrètes qui permettraient de réviser et d'harmoniser le cadre réglementaire concernant l'utilisation appropriée des placebos dans les essais cliniques au Canada.
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