Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018. Le rapport n’a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité de vérification.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. Promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. Parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2017.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 30 septembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 45,6 millions de dollars (4,4 %) comparativement au 30 septembre 2016. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2017 ont également augmenté de 12,2 millions de dollars (2,4 %), par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 46,9 % (47,8 % en 2016-2017) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 377 25 639 47,2 % 49 728 22 572 45,4 % 9,3 % 13,6 %
Crédit 5 – Subventions 1 027 149 481 465 46,9 % 985 889 472 263 47,9 % 4,2 % 1,9 %
Autorisations législatives 5 819 2 909 50,0 % 6 126 2 986 48,7 % (5,0 %) (2,6 %)
Total 1 087 345 510 013 46,9 % 1 041 743 497 821 47,8 % 4,4 % 2,4 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 377 12 932 23,8 % 49 728 11 817 23,8 % 9,3 % 9,4 %
Crédit 5 – Subventions 1 027 149 302 190 29,4 % 985 889 301 425 30,6 % 4,2 % 0,3 %
Autorisations législatives 5 819 1 454 25,0 % 6 126 1 493 24,4 %  (5,0 %) (2,6 %)
Total 1 087 345 316 576 29,1 % 1 041 743 314 735 30,2 % 4,4 % 0,6 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,6 millions de dollars (9,3 %) au 30 septembre 2017 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 3,1 millions de dollars (13,6 %) en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel, au transport et aux communications, ainsi qu’aux services professionnels et spécialisés. La majeure partie de ces augmentations découle directement des résultats de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,1 million de dollars (9,4 %) par rapport à l’exercice précédent, pour la même raison.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 41,3 millions de dollars (4,2 %) au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 9,2 millions de dollars (1,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2017‑2018 (46,9 %) concordent avec celles utilisées à mi-chemin de l’exercice précédent (47,9 %).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2017‑2018 ont connu une modeste augmentation de 0,8 million de dollars (0,3 %) par rapport à l’exercice précédent.

Les dépenses générales au 30 septembre 2016 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont légèrement diminué de 0,3 million de dollars (5,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par les facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2017‑2018 représentent 50 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 45,6 millions de dollars (4,4 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2017 ont connu une augmentation de 12,2 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2017‑2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 42 880 23 808 55,5 % 41 616 22 592 54,3 % 3,0 % 5,4 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 316 4 740 27,4 % 14 238 2 967 20,8 % 21,6 % 59,8 %
Subventions 1 027 149 481 465 46,9 % 985 889 472 262 47,9 % 4,2 % 1,9 %
Total 1 087 345 510 013 46,9 % 1 041 743 497 821 47,8 % 4,4 % 2,4 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2017‑2018 2016‑2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 42 880 12 351 28,8 % 41 616 11 739 28,2 % 3,0 % 5,2 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 316 2 035 11,8 % 14 238 1 572 11,0 % 21,6 % 29,5 %
Subventions 1 027 149 302 190 29,4 % 985 889 301 424 30,6 % 4,2 % 0,3 %
Total 1 087 345 316 576 29,1 % 1 041 743 314 735 30,2 % 4,4 % 0,6 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 septembre 2017 ont augmenté de 1,3 millions de dollars (3,0 %) par rapport à l’exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 3,1 millions de dollars (21,6 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 1,2 million de dollars (5,4 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 0,6 million de dollars (5,2 %). En 2016-2017, les IRSC ont débloqué tous les postes vacants pour répondre à leurs besoins opérationnels et ont créé de nouveaux postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et de 2016, ainsi que des postes permettant la mise en œuvre des recommandations issues de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé sur les processus d’évaluation par les pairs des IRSC. Comme des postes ont été débloqués ou créés en 2016-2017, les IRSC en ont doté certains dans la dernière partie de l’exercice et prévoient qu’ils seront entièrement pourvus en 2017-2018. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel jusqu’à la fin du deuxième trimestre (55,5 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (54,3 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 1,8 million de dollars (59,8 %) par rapport à l’exercice précédent, et les mêmes dépenses utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 0,5 million de dollars (29,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces augmentations résultent de l’accroissement des frais de voyage (transport et communications) et d’accueil (services professionnels et spécialisés) de non-fonctionnaires participant aux réunions d’évaluation par les pairs. Les dépenses liées aux services professionnels et spécialisés étaient plus faibles que la normale pour les deux premiers trimestres de 2016‑2017, les IRSC ayant redéfini l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail tenue en juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2017 ont augmenté de 41,3 millions de dollars (4,2 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 ont également augmenté de 9,2 millions de dollars (1,9 %) en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2017-2018 concordent avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,9 % et 47,9 % respectivement).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2017-2018, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Depuis que les risques organisationnels ont été cernés pour 2017‑2018, de grands changements se sont opérés aux niveaux de la haute direction et de la haute direction élargie. Ces changements correspondent aux priorités du président intérimaire relativement à la série de programmes ouverts, aux instituts, à la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), et au moral du personnel. Au cours du dernier trimestre, les IRSC ont progressé dans la mise en œuvre des orientations stratégiques établies dans leur feuille de route pour la recherche en vue de contribuer à la viabilité du secteur canadien de la recherche en santé et de garantir la fiabilité, la cohérence, l’équité et l’efficience des processus de concours et d’évaluation.

En tenant compte de ce contexte organisationnel, les IRSC ont cerné des risques clés qui pourraient les empêcher de réaliser leur plan stratégique et de répondre aux attentes du milieu de la recherche. Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC veillent à l’atténuation et à la surveillance des principaux risques cernés dans leur PRO de la façon suivante :

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 2 juin 2017, Adrian Mota a été nommé vice-président intérimaire à la gestion des concours.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC
Président intérimaire

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeant principal des finances
Vice-président à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
29 novembre 2017

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Exercice 2017‑2018 Exercice 2016‑2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 377 12 932 25 639 49 728 11 817 22 572
Crédit 5 – Subventions 1 027 149 302 190 481 465 985 889 301 425 472 263
Autorisations législatives budgétaires – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés


5 819



1 454



2 909



6 126



1 493



2 986
Autorisations totales 1 087 345 316 576 510 013 1 041 743 314 735 497 821

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Exercice 2017‑2018 Exercice 2016‑2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 42 880 12 351 23 808 41 616 11 739 22 592
Transports et communications 4 409 546 1 908 4 449 533 965
Information 546 123 210 894 181 245
Services professionnels et spéciaux 9 843 1 220 1 742 6 381 681 1 103
Location 1 261 80 435 1 795 73 255
Services de réparation et d’entretien 58 5 5 58 4 7
Services publics, fournitures et approvisionnement 144 18 21 180 23 29
Acquisitions de matériel et d’outillage 1 055 70 308 481 57 324
Paiements de transfert 1 027 149 302 190 481 465 985 889 301 424 472 262
Autres subventions et paiements - (27) 111 - 20 39
Dépenses budgétaires totales 1 087 345 316 576 510 013 1 041 743 314 735 497 821
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