Mandat – Comité d’évaluation du Programme de subventions Fondation

Président

Dr Terry Snutch, Université de la Colombie-Britannique.

Composition

Certaines personnes ont été choisies pour faire partie de comité d’évaluation du Programme de subventions Fondation (CEPSF) en fonction de leur expertise et de leur expérience concernant le financement et le système d’évaluation par les pairs des IRSC. À ce titre, elles sont censées représenter les diverses perspectives du milieu canadien de la recherche en santé. Les membres ont également été choisis pour assurer un équilibre entre les domaines de recherche en santé, la provenance géographique et le genre.* Le CEPSF est composé des membres votants suivants :

* Le comité comprendra aussi des chercheurs en début de carrière (CDC). Les noms de ces CDC seront ajoutés à la présente liste aussitôt que leur participation sera confirmée.

Réunions

Des réunions auront lieu toutes les deux semaines ou au besoin à la demande du président.

Quorum

Les deux tiers des membres votants.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Contexte

En 2012, les IRSC ont entrepris une refonte de leurs programmes de recherche libre et de leurs processus d’évaluation par les pairs dans le but de créer un système souple et durable permettant de soutenir la recherche de pointe en santé. Les mécanismes de financement de la recherche libre ont été reconstitués à l’intérieur de deux nouveaux programmes : le Programme de subventions Fondation et le Programme de subventions Projet. Alors que les subventions Projet servent à soutenir les idées les plus susceptibles de faire progresser de façon importante les connaissances fondamentales et appliquées en santé, le système de santé, et/ou les résultats en matière de santé, les subventions Fondation sont conçues pour contribuer à l’édification d’une assise durable formée de chefs de file dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact marqué.

Ces importantes réformes ont suscité des réactions mitigées dans la communauté canadienne de recherche en santé. En réponse aux préoccupations particulières soulevées au sujet du Programme de subventions Fondation, des changements au concours de subventions Fondation de 2017-2018 ont été annoncés le 17 juillet 2017 comme le début d’une évolution du programme. Il a aussi été annoncé qu’un comité serait chargé d’examiner attentivement le programme en vue de faire des recommandations aux IRSC pour la suite des choses.

Attributions

Le comité d’évaluation du Programme de subventions Fondation fournira des avis stratégiques aux IRSC sur le Programme de subventions Fondation.

Le comité :

  • fournira des recommandations sur les objectifs, la conception, et les processus de demande et d’évaluation par les pairs du Programme de subventions Fondation afin de mieux le positionner pour contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques des IRSC
  • guidera des améliorations continues qui tiennent compte des préoccupations et des besoins changeants du milieu de la recherche en santé
  • fournira des directives sur les niveaux de financement et la répartition des fonds pour assurer équitabilité et durabilité.

Évaluation

Le président reverra le mandat au besoin.

Comités

Le CEPSF peut établir des sous‑comités et des groupes de travail au besoin.

Rapports

Le CEPSF rendra compte au conseil scientifique par l’entremise du VP à la gestion des concours. Le CEPSF sera publiquement accessible par l’entremise du site Web des IRSC.

Conflit d’intérêts

Les membres doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêts des IRSC et produire une déclaration à cet égard au moment de leur nomination et, au besoin, ultérieurement pendant la durée de leur participation au comité.

Approbation

Approuvé par le président des IRSC le XX novembre 2017.

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