Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2016-2017 : renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel
Description
Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu’ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches conformément à l’éthique visant la découverte et l’application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l’impact potentiel qu’aura leur recherche par rapport à l’amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, et sont affectés au soutien opérationnel de la recherche dans le cadre de programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
Cible | Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances sur la santé. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé | 94 % | 31 mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale la création de nouvelles connaissances sur la santé pour 94 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 93 % déclaré dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2015-2016. | 93 % | 94 % |
| La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l’application des connaissances. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant l’application des connaissances | 60 % | 31 mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale l’application des connaissances pour 64 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 62 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | 62 % | 60 % |
| Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l’amélioration du système de soins de santé. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada | 30 % | 31 mars 2017 | Les IRSC ont porté leur cible de 25 % à 30 % dans le RPP 2016-2017. Ils ont presque atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada pour 26 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 26 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | 26 % | 30 % |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 524 461 929 | 547 703 924 | 23 241 995 |
|
Remarque : L’écart de 23,2 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique principalement par les fonds additionnels accordés dans le budget de 2016 pour financer les chercheurs en début de carrière. |
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| Nombre d’ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d’ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 72 | 81 | 9 |
Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description
Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement (chaire ou bourse salariale) afin de continuer à développer la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Bourses d’études supérieures du Canada; Bourses d’études supérieures du Canada Vanier; Chaires d’excellence en recherche du Canada; Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges; Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi octroyées par l’intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à prendre en charge les coûts d’achat d’appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
Cible | Date d’atteinte de la Cible |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L’investissement dans les chercheurs permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada. | Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre du nombre de chercheurs dans le domaine de la santé par millier d’actifs | Deuxième du G7 | 31 mars 2017 | Selon les dernières données disponibles, en 2013, le Canada était au cinquième rang du G7 à ce chapitre, ce qui est inférieur au résultat de l’année antérieure. | DeuxièmeNote en bas de page* | DeuxièmeNote en bas de page* |
| Le financement des IRSC offre de la formation et du soutien professionnel aux chercheurs en santé. | Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC | Soutien de 2 450 chercheurs par une nouvelle bourse ou une bourse existante | 31 mars 2017 | Les IRSC ont porté leur cible de 2 200 à 2 450 dans le RPP 2016-2017. En 2016-2017, les IRSC ont appuyé 2 302 chercheurs par l’intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, ce qui est 5,9 % en dessous de la cible ambitieuse établie pour 2016-2017. | 2 402 | 2 457 |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 168 191 286 | 162 519 017 | (5 672 269) |
| Nombre d’ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d’ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 32 | 36 | 4 |
Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
Description
Ce sous-programme permet d’offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs autour de priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des intervenants. Les chercheurs obtiennent du financement à la suite d’un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des priorités établies. Les fonds peuvent notamment servir à payer des allocations et des salaires. Les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du programme de paiements de transfert Subventions d’appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
Cible | Date d’atteinte de la Cible |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts. | Ratio des apports financiers levées pour les initiatives des instituts des IRSC ($ levé pour $ subventionné) | 0,39 $ | 31 mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 en attirant 0,44 $ pour chaque dollar investi dans le sous-programme Initiatives des instituts, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,34 $ rapporté dans le RMR 2015-2016. | 0,34 $ | 0,38 $ |
| Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. | Pourcentage de subventions des initiatives des instituts des IRSC signalant la participation des intervenants au processus de recherche | 85 % | 31 mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une participation des intervenants au processus de recherche pour 87 % des subventions octroyées. Ce résultat est inférieur à celui rapporté dans le RMR 2015-2016. | 93 % | 94 % |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 214 377 212 | 238 048 994 | 23 671 782 |
|
Remarque : L’écart de 23,7 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique principalement par les fonds additionnels accordés dans le budget de 2015 pour élargir la portée de la Stratégie de recherche axée sur le patient et s’attaquer à la résistance aux antimicrobiens. |
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| Nombre d’ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d’ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 75 | 81 | 6 |
Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description
Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l’avancement et l’application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s’attaquer, de manière éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux étrangers, des organismes non gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que les salaires ou les honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les questions de santé suivantes : l’Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), l’hépatite C et les Réseaux de centres d’excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; Réseaux de centres d’excellence; Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise; Centres d’excellence en commercialisation et en recherche; Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
Cible | Date d’atteinte de la Cible |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé. | Ratio des apports financiers levées pour les initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC ($ levé pour $ subventionné) | 0,66 $ | 31 mars 2017 | Les IRSC ont dépassé la cible de 2016-2017 en attirant 0,91 $ pour chaque dollar investi, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,72 $ rapporté dans le RMR 2015-2016, principalement en raison de la SRAP. | 0,72 $ | 0,66 $ |
| La recherche découlant d’initiatives horizontales mène à l’application des connaissances. | Pourcentage de subventions d’initiatives horizontales signalant une contribution à l’application des connaissances | 85 % | 31 mars 2017 | En 2016-2017, comme les IRSC n’ont assuré le suivi de cette information que pour trois exercices financiers, la méthode de détermination de la cible a été revue en fonction de l’historique des données. Or, on signale une contribution à l’application des connaissances pour 81 % des subventions d’initiatives horizontales, ce qui est près de la cible de 2016-2017. Ce résultat concorde avec celui de 82 %Note en bas de page * obtenu pour 2015-2016 en utilisant la nouvelle méthode. | 74 %Note en bas de page * | 73 %Note en bas de page * |
| Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l’amélioration des produits et services de santé. | Pourcentage de subventions d’initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC signalant une contribution à l’amélioration des produits et services de santé | 52 % | 31 mars 2017 | En 2016-2017, on signale une contribution à l’amélioration des produits et services de santé pour 44 % des subventions octroyées, ce qui est inférieur à la cible établie dans le RPP 2016-2017. L’écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre de rapports à l’égard de cette mesure, ce qui entraîne une fluctuation imprévue. Ce résultat concorde avec le résultat de 41 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | 41 % | 54 % |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 90 853 956 | 101 220 192 | 10 366 236 |
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Remarque : L’Écart de 10,4 millions de dollars entre les dépenses réelles (101,2 millions de dollars) et les dépenses prévues (90,9 millions de dollars) des IRSC s’explique principalement par l’obtention de 9,0 M$ en 2016-2017 pour financer les propositions de recherche retenues dans le deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, programme des trois organismes. |
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| Nombre d’ETP prévus 2016-2017 |
Nombre d’ETP réels 2016-2017 |
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 29 | 29 | 0 |
- Date de modification :