Points saillants de la réunion du Comité permanent de l’éthique (CPE) des 13 et 14 octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016 sur la mesure des résultats en matière d'éthique

  • Le CPE approuve le premier rapport annuel des IRSC encadré par le Plan d'action en éthique, lequel détaille le bilan des IRSC en matière d'éthique au moyen des indicateurs et des paramètres fournis dans la Stratégie de mesure du rendement en éthique.
  • Le CPE énonce des messages clés pour diffusion large et ciblée du rapport : la publication de ce rapport témoigne de la volonté des IRSC à faire preuve de transparence; le rapport fournit les données de base nécessaires à l'évaluation des améliorations au fil du temps; les acteurs de la communauté extérieure sont invités à formuler toute suggestion pour améliorer le bilan des IRSC et mieux en rendre compte.
  • Le Comité félicite le Bureau de l'éthique et les IRSC pour le rapport.

Cadre des avantages-risques des partenariats pour les IRSC

  • Le CPE appuie l'approche fondée sur des principes privilégiée par les IRSC en matière de partenariats. Il offrira ses conseils en vue d'une meilleure intégration des considérations d'ordre éthique au Cadre des avantages-risques.

Considérations liées au sexe et au genre dans l'évaluation par les pairs – plan d'action

  • Le CPE approuve le plan d'action des IRSC voulant que les éléments de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre fassent partie intégrante de la recherche financée par les IRSC grâce à la formation des candidats et des pairs évaluateurs, ainsi que des exigences de reddition de compte imposées aux récipiendaires.
  • Le CPE recommande que les présidents des comités d'évaluation par les pairs suivent des modules de formation de base sur l'intégration des notions de genre et de sexe dans la recherche relevant de leur groupe. Il invite aussi les IRSC à s'inspirer de la rétroaction des présidents pour orienter les discussions sur les modules et leur plus vaste application.

Communication et engagement

  • Un représentant de la Société canadienne de bioéthique (SCB) a été invité à la première partie de la réunion du CPE. Il présente les principaux éléments du plan stratégique de la SCB pour discussion. Le CPE et la SCB souhaitent explorer d'autres possibilités de collaborations ouvertes et fructueuses.

Mandat

  • Le CPE a entrepris l'étude de son propre mandat, comme exigé tous les deux ans. Il confirme que son mandat, ses rôles et responsabilités continuent d'être pertinents. La section sur la composition du groupe sera modifiée afin de refléter la nouvelle structure des conseils consultatifs des instituts (CCI), l'objectif étant d'avoir deux experts en éthique des CCI siégeant en tant que membres votants du CPR.
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