Mandat des conseils consultatifs des instituts (CCI)
Articles 20 et 22 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
alinéas 3.07e), f) et g) du Règlement administratif des IRSC
Contexte
Le modèle de CCI établit un équilibre entre le besoin de conseils opportuns pour un institut en particulier et pour l’ensemble des instituts.
Il consiste à former, pour chaque institut, un CCI qui fournit des conseils concordant avec les orientations et les priorités de recherche énoncées dans le plan stratégique organisationnel.
Il favorise la collaboration entre les instituts et renforce les liens avec le milieu de la recherche et l’ensemble du système de santé, tout en appuyant l’atteinte des objectifs stratégiques de chaque institut.
Attributions
Le modèle a pour but de s’inspirer des forces de la collaboration interinstituts, tout en répondant au besoin de conseils opportuns propres à un institut; de renforcer la capacité globale des instituts de planifier, de fonctionner et de mobiliser leurs milieux respectifs; de permettre aux instituts d’avoir accès à un collectif de conseillers pour obtenir des avis sur les initiatives et les activités qui leur sont propres ainsi que sur les initiatives et les activités interinstituts, s’il y a lieu; et de renforcer l’engagement des IRSC à l’égard de la recherche en santé autochtone.
Chaque CCI joue un rôle consultatif auprès du directeur scientifique en ce qui a trait à l’ensemble des activités de son institut. Le CCI :
- donne des conseils précis sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique de l’institut et la définition des priorités de recherche et des stratégies d’application des connaissances pour l’institut;
- veille à ce que les priorités de recherche de l’organisation soient prises en compte en vue d’atteindre les objectifs à long terme énoncés dans le plan stratégique des IRSC;
- rassemble des membres des autres CCI qui sont les mieux placés, compte tenu de leur expérience et de leur expertise, pour formuler des conseils sur des questions ou des initiatives potentielles concernant plusieurs instituts en vue de former un groupe consultatif spécial;
- favorise la recherche interdisciplinaire et intégrative en matière de santé, y compris les partenariats, les liens entre les milieux, la participation d’autres intervenants concernés, les approches axées sur le patient ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies d’application des connaissances afin d’accélérer les applications positives des résultats de recherche;
- communique l’information sur les activités de l’institut au milieu de la recherche et au public;
- assure l’application d’un cadre éthique – c’est-à-dire l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ce qui comprend les dispositions au chapitre 9 régissant la recherche visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis – à toutes les activités de l’institut, y compris les activités de recherche, en consultation avec le comité permanent de l’éthique des IRSC.
Composition
Chaque CCI est composé de 8 à 14 membres, ce qui comprend le président et le vice président. Les membres et le président sont nommés par le conseil d’administration, alors que le vice-président est élu par le CCI. Tous les membres du CCI siègent à titre personnel et ne représentent pas un milieu particulier. En fonction de leur expérience et de leur expertise, les membres peuvent être appelés à participer à un groupe consultatif spécial qui a pour fonction de fournir des conseils à plusieurs instituts sur une question, une initiative ou un domaine de recherche d’intérêt commun.
Le conseil d’administration nommera des personnes qui sont en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs des IRSC dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il s’emploiera à nommer des femmes et des hommes reflétant les normes les plus élevées de l’excellence scientifique et représentant divers milieux et disciplines, comme des chercheurs des domaines de la recherche biomédicale, de la recherche clinique, de la recherche sur les services et les systèmes de santé, et de la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations. Les membres sont nommés pour assurer la prestation de conseils indépendants, spécialisés et pertinents à l’institut, ainsi qu’une diversité d’opinions et de perspectives.
Trois sièges au CCI de l’Institut de la santé des Autochtones sont réservés à des représentants d’organisations autochtones nationales.
Un siège au CCI de l'Institut de la santé publique et des populations est réservé à l'administratrice en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada.
Le directeur scientifique est membre d’office sans droit de vote, et il ne peut siéger à titre de président ni de vice-président. Les membres du conseil d’administration ne peuvent être membres des CCI, mais ils peuvent assister ponctuellement à n’importe quelle de leurs réunions.
Durée du mandat
Les membres sont invités à siéger au comité pour un premier mandat maximal de trois ans, renouvelable une seule fois, pour un maximum de six années consécutives de service au sein de n’importe quel CCI. Afin d’assurer la continuité, les nominations sont renouvelables par tranches, de sorte que l’on considère le remplacement du tiers des membres ou le renouvellement de leur mandat chaque année. Le mandat d’un membre peut être prolongé d’un an dans des circonstances exceptionnelles.
Réunions
Les réunions en personne sont convoquées au moins deux fois par année par le président, après consultation avec le directeur scientifique. D’autres réunions peuvent être tenues virtuellement ou par téléconférence.
Pouvoirs
Les CCI fournissent des avis et, sur demande, des recommandations particulières aux directeurs scientifiques sur des questions liées à leur domaine particulier.
Rémunération
Les membres des CCI agissent à titre bénévole. Les dépenses engagées par les membres pour assister aux réunions sont remboursées selon les taux en vigueur dans l’administration fédérale, mais les membres ne sont pas rémunérés.
Soutien financier
Les dépenses associées aux réunions des CCI sont couvertes par la subvention d’appui de chaque institut.
Conflit d’intérêts
En tant que membres d’un organe consultatif des IRSC, tous les membres des CCI sont assujettis à la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts des IRSC et doivent produire une déclaration d’intérêts externes au moment de leur nomination puis une fois l’an par la suite durant leur mandat.
Évaluation
Le présent mandat est examiné chaque année par le comité de gouvernance et de mise en candidature.
Rôles et responsabilités
Membres
Chaque membre d’un CCI siège à titre personnel et est censé :
- assister aux réunions du CCI de façon régulière et se préparer avant chaque réunion;
- contribuer à la perspective et à la sagesse du CCI en faisant part de ses connaissances et de son expérience, tout en considérant l’apport des autres;
- contribuer à la préparation des rapports annuels des instituts;
- traiter les affaires du CCI et des IRSC avec la confidentialité voulue.
Présidents
En plus de répondre aux attentes ci-dessus, le président d’un CCI doit :
- travailler avec le directeur scientifique pour préparer l’ordre du jour des réunions du CCI;
- présider les réunions;
- passer en revue le résumé des discussions et des points de suivi de chaque réunion, en collaboration avec les autres membres du CCI, afin de le transmettre à tous les instituts et les CCI.
Directeurs scientifiques
Les responsabilités du directeur scientifique sont les suivantes :
- assurer une collaboration interinstituts et travailler avec les autres directeurs scientifiques à la formation de groupes consultatifs spéciaux composés de membres des treize CCI en fonction de leur expérience et de leur expertise, et ce, afin de fournir des conseils à plusieurs instituts sur des possibilités ou initiatives particulières qui les concernent;
- faire rapport au conseil d’administration chaque année sur l’atteinte des objectifs des IRSC et, en particulier, sur les progrès accomplis par l’institut – à la suite de conseils reçus de son CCI et des groupes consultatifs spéciaux – pour renforcer l’ensemble des quatre thèmes de recherche des IRSC et pour créer un programme canadien de recherche en santé intégré dans les domaines relevant du mandat de l’institut;
- fournir des mises à jour, au besoin, pour le rapport trimestriel soumis au conseil d’administration par le président des IRSC sur les activités des instituts et les activités interinstituts entreprises à la suite de conseils donnés par un CCI ou un groupe consultatif spécial formé à cette fin.
Mandat
Approuvé par le conseil d’administration le 15 novembre 2017.
Revu et approuvé pour la dernière fois par le conseil d’administration le 5 juillet 2023.
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