Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ) – 2015 – Descriptions détaillées

Graphique 1 : Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2005-2006**, on en a reçu 3 365, dont 2 245 ont été refusées et 33 % ont été approuvées. Sur ces 33 %, on dénombrait 60 subventions intégrales supplémentaires financées, 103 subventions transitoires supplémentaires financées et 957 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2006-2007, on en a reçu 3 672, dont 2 597 ont été refusées et 29 % ont été approuvées. Sur ces 29 %, on dénombrait 72 subventions intégrales supplémentaires financées, 87 subventions transitoires supplémentaires financées et 916 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2007-2008, on en a reçu 3 894, dont 2 815 ont été refusées et 28 % ont été approuvées. Sur ces 28 %, on dénombrait 62 subventions intégrales supplémentaires financées, 188 subventions transitoires supplémentaires financées et 829 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2008-2009, on en a reçu 3 625, dont 2 582 ont été refusées et 29 % ont été approuvées. Sur ces 29 %, on dénombrait 59 subventions intégrales supplémentaires financées, 168 subventions transitoires supplémentaires financées et 816 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2009-2010, on en a reçu 3 680, dont 2 535 ont été refusées et 31 % ont été approuvées. Sur ces 31 %, on dénombrait 40 subventions intégrales supplémentaires financées, 308 subventions transitoires supplémentaires financées et 797 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2010-2011, on en a reçu 4 416, dont 3 403 ont été refusées et 23 % ont été approuvées. Sur ces 23 %, on dénombrait 39 subventions intégrales supplémentaires financées, 168 subventions transitoires supplémentaires financées et 806 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2011-2012, on en a reçu 4 636, dont 3 675 ont été refusées et 21 % ont été approuvées. Sur ces 21 %, on dénombre 44 subventions intégrales supplémentaires financées, 115 subventions transitoires supplémentaires financées et 802 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2012-2013, on en a reçu 4 577 demandes, dont 3 607 ont été refusées et 21 % ont été approuvées. Sur ces 21 %, on dénombre 37 subventions intégrales supplémentaires financées, jusqu'à 133 subventions transitoires supplémentaires financées et 801 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débuterait au cours de l'année financière 2013-2014, on en a reçu 4 586 demandes, dont 3 692 ont été refusées et 20 % ont été approuvées. Sur ces 20 %, on dénombre 38 subventions intégrales supplémentaires financées, et 99 subventions transitoires supplémentaires financées et 801 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débuterait au cours de l'année financière 2014-2015, on en a reçu 5 389 demandes, dont 4 403 ont été refusées et 18 % ont été approuvées. Sur ces 18 %, on dénombre 33 subventions intégrales supplémentaires financées, et 156 subventions transitoires supplémentaires financées et 797 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débuterait au cours de l'année financière 2015-2016, on en a reçu 2 682 demandes, dont 2 182 ont été refusées et 19 % ont été approuvées. Sur ces 19 %, on dénombre 14 subventions intégrales supplémentaires financées, et 103 subventions transitoires supplémentaires financées et 383 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

  • Subvention intégrale supplémentaire : Subvention accordée dans le cadre du POSF dont le financement provient d'un autre budget de programme que le budget de base du concours, par exemple d'un institut ou d'un partenaire externe qui octroie généralement des subventions correspondant au total du montant et de la durée recommandés par le comité d'examen par les pairs.
  • Subvention transitoire : Subvention accordée dans le cadre du POSF dont la durée maximale est un an et dont le financement provient d'un autre budget de programme que le budget de base du concours.

** Les demandes approuvées lors des concours de septembre et de mars d'une année (p. ex., en septembre 2004 et en mars 2005) commencent à être financées au cours de l'année financière suivante (p. ex., l'année financière 2005-2006).

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Graphique 2 : Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes (seules les demandes subventionnables, c.-à-d. les demandes qui ont reçu une cote supérieure à 3,5 figurent dans le graphique)

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2005-2006**, 2 124 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 004 ont été refusées et 53 % ont été approuvées. Sur ces 53 %, on dénombrait 60 subventions intégrales supplémentaires financées, 103 subventions transitoires supplémentaires financées et 957 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2006-2007, 2 298 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 223 ont été refusées et 47 % ont été approuvées. Sur ces 47 %, on dénombrait 72 subventions intégrales supplémentaires financées, 87 subventions transitoires supplémentaires financées et 916 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2007-2008, 2 572 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 493 ont été refusées et 42 % ont été approuvées. Sur ces 42 %, on dénombrait 62 subventions intégrales supplémentaires financées, 188 subventions transitoires supplémentaires financées et 829 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour les subventions débutant au cours de l'année financière 2008-2009, 2 384 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 341 ont été refusées et 44 % ont été approuvées. Sur ces 44 %, on dénombrait 59 subventions intégrales supplémentaires financées, 168 subventions transitoires supplémentaires financées et 816 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2009-2010, 2 396 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 251 ont été refusées et 48 % ont été approuvées. Sur ces 48 %, on dénombrait 40 subventions intégrales supplémentaires financées, 308 subventions transitoires supplémentaires financées et 797 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2010-2011, 2 836 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 823 ont été refusées et 36 % ont été approuvées. Sur ces 36 %, on dénombrait 39 subventions intégrales supplémentaires financées, 168 subventions transitoires supplémentaires financées et 806 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2011-2012, 2 978 d'entre elles étaient subventionnables, dont 2 017 ont été refusées et 32 % ont été approuvées. Sur ces 32 %, on dénombre 44 subventions intégrales supplémentaires financées, 115 subventions transitoires supplémentaires financées et 802 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2012-2013, 2 976 d'entre elles étaient subventionnables, dont 2 005 ont été refusées et 33 % ont été approuvées. Sur ces 33 %, on dénombre 37 subventions intégrales supplémentaires financées, jusqu'à 133 subventions transitoires supplémentaires financées et 801 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2013-2014, 3 210 d'entre elles étaient subventionnables, dont 2 272 ont été refusées et 29 % ont été approuvées. Sur ces 29 %, on dénombre 38 subventions intégrales supplémentaires financées, 99 subventions transitoires supplémentaires financées et 801 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2014-2015, 3 991 d'entre elles étaient subventionnables, dont 3 005 ont été refusées et 25 % ont été approuvées. Sur ces 25 %, on dénombre 33 subventions intégrales supplémentaires financées, 156 subventions transitoires supplémentaires financées et 797 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

Pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2015-2016, 1 959 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 459 ont été refusées et 26 % ont été approuvées. Sur ces 26 %, on dénombre 14 subventions intégrales supplémentaires financées, 103 subventions transitoires supplémentaires financées et 383 demandes approuvées financées par le budget de base du POSF.

  • Subvention intégrale supplémentaire : Subvention accordée dans le cadre du POSF dont le financement provient d'un autre budget de programme que le budget de base du concours, par exemple d'un institut ou d'un partenaire externe qui octroie généralement des subventions correspondant au total du montant et de la durée recommandés par le comité d'examen par les pairs.
  • Subvention transitoire : Subvention accordée dans le cadre du POSF dont la durée maximale est un an et dont le financement provient d'un autre budget de programme que le budget de base du concours.

** Les demandes approuvées lors des concours de septembre et de mars d'une année (p. ex., en septembre 2004 et en mars 2005) commencent à être financées au cours de l'année financière suivante (p. ex., l'année financière 2005-2006).

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