Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ) – 2015

(2015-07-15) Nous espérons que ce document vous sera utile et informatif. Ceci est la dernière mise à jour de la FAQ existant depuis les concours 2008-2009 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC.

Tous commentaires ou questions et ce à partir de maintenant qui est relié au programme de subventions de fonctionnement pour la recherche libre peuvent être dirigés vers la boîte générique à support@irsc-cihr.gc.ca.

Graphiques - Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes.

Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes (seules les demandes subventionnables).

Q1. Comment les IRSC obtiennent-ils le taux de réussite global du Programme ouvert de subventions de fonctionnement?

R. La statistique sur les taux de réussite fournie dans les résultats sur le financement du POSF comprend :

  • toutes les demandes soumises dans le cadre d'un concours du POSF et qui ont été financées par le budget de base des concours du POSF; ainsi que
  • toutes les demandes soumises pour ce même concours et qui étaient financées en totalité ou en partie par l'intermédiaire d'annonces de priorités ou par d'autres sources.*

* Les annonces de priorités représentent des sources de financement supplémentaires au budget de base des concours du POSF, disponibles pour financer des demandes qui ont reçu une cote élevée et qui respectent des critères de pertinence précis énoncés par les partenaires des IRSC dans les annonces de priorités.

Dans la notification des décisions de financement pour les concours de subventions de fonctionnement, les IRSC fournissent de l'information sur le financement dans le cadre du budget de base du POSF et le financement d'autres sources budgétaires pour le concours. Cela comprend les éléments suivants :

  • le nombre total de demandes soumises dans le cadre du concours;
  • le nombre total de demandes subventionnables (dont la cote est égale ou supérieure à 3,5);
  • le nombre total de subventions financées à partir du budget de base des concours et une estimation de l'investissement pluriannuel;
  • une estimation du nombre de subventions intégrales additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et une estimation de l'investissement pluriannuel;
  • une estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et d'autres sources et une estimation des investissements ponctuels;
  • le nombre total de subventions approuvées dans le cadre d'un concours donné;
  • le montant moyen des subventions intégrales pour les subventions financées;
  • le montant médian des subventions intégrales pour les subventions financées;
  • la durée moyenne des subventions intégrales financées.

Q2. Pourquoi les IRSC tiennent-ils compte des subventions transitoires dans les rapports sur les concours?

R. Les IRSC tiennent compte de toutes les subventions financées dans le cadre d'un concours pour établir les statistiques relatives à ce dernier, afin de rendre compte, de façon détaillée, de tous les dollars investis par l'intermédiaire de ce concours. Les subventions transitoires fournissent un financement aux chercheurs qui leur permet de faire une demande de subvention dans le cadre d'un concours ultérieur, tout en commençant ou en poursuivant leurs travaux de recherche et en améliorant leurs demandes de subventions pour participer aux concours qui suivront.

Q3. Pourquoi les IRSC octroient-ils des subventions transitoires?

R. Les IRSC aimeraient être en mesure d'attribuer des subventions intégrales à toutes les demandes à cote élevée qu'ils reçoivent. Cependant, le budget du programme ne serait pas respecté, et les futurs concours seraient « hypothéqués » en allouant les fonds octroyés aux subventions de quatre ans et plus (en moyenne), ce qui limiterait notre capacité de financer les nouvelles subventions des concours à venir. Les subventions transitoires d'un an permettent d'optimiser les investissements dans le cadre des concours de l'année financière en cours. Les chercheurs peuvent ainsi maintenir leurs travaux de recherche et tenter leur chance lors d'un autre concours. Cette façon de procéder ne limite pas indûment notre capacité de financer les nouvelles subventions des concours à venir.

Q4. Les IRSC vont-ils garantir un taux de réussite minimal?

R. Les IRSC ont délaissé le recours aux taux de réussite comme baromètre du POSF. Compte tenu de facteurs comme la disponibilité du budget des programmes, l'augmentation des montants et de la durée des projets soumis et le volume de demandes, les IRSC ne sont pas en mesure d'offrir cette garantie. Cependant, en février 2008, les IRSC se sont engagés à mettre en place et à soutenir un Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui soit stable. Cet objectif impliquait le financement d'un nombre constant de subventions par concours. En général, si nous considérons toutes les subventions financées dans le cadre de chaque concours, nous avons été en mesure de respecter les objectifs annuels.

Q5. Pourquoi la statistique sur les taux de réussite estimés est-elle plus élevée que celle du seuil d'approbation des comités du POSF?

R. Le seuil de financement des subventions intégrales financées à même le budget de base des concours ouverts se situait entre 14,93 % et 16,67 %. Le taux de réussite global estimé pour le concours concerne toutes les subventions financées dans le cadre du concours et de toutes les sources de financement, soit le budget des concours ouverts, les annonces de priorités et d'autres sources de financement.

Pour obtenir des éclaircissements sur la façon dont le montant de financement est déterminé pour le concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et les subventions des annonces de priorités connexes, voir la question 11.

Q6. Les IRSC vont-ils investir plus d'argent dans le POSF?

R. Chaque année, les IRSC révisent attentivement leur budget et attribuent des montants à tous les programmes afin de maximiser les retombées et d'obtenir des résultats conformément à leur mandat. Conscients de l'importance de la recherche libre et du besoin de protéger et d'augmenter l'enveloppe budgétaire du POSF, les IRSC se sont engagés à ajouter au budget des programmes ouvert, incluant le POSF, 10 millions de dollars par année pendant cinq ans. Ainsi, l'enveloppe budgétaire totale du POSF est passée de 465,8 millions en 2013-2014 et le budget pour le Programme ouvert de subventions passera à 547 millions de dollars pour atteindre un équilibre, qui comprend les budgets d'élimination progressive des programmes ouverts.

Q7. Dans le cadre du concours de mars 2015 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, comment les ECR ont-ils été pris en compte?

R. Le concours de mars 2015 du Programme ouvert de subventions de fonctionnement était en fait le onzième concours depuis que les IRSC acceptent les demandes de subvention pour la réalisation d'essais contrôlés randomisés (ECR) dans les concours en général, et ce, afin de répondre à un besoin clairement exprimé par les chercheurs qui font des ECR. La réunion des possibilités de financement des ECR et du Programme ouvert de subventions de fonctionnement en un seul concours a permis la mise en place d'un processus plus stable, viable et intégré.

Lors du concours de mars 2015, nous avons reçu 257 demandes d'ECR. Nous avons reçu 274 demandes dans le concours de mars 2014, 243 demandes dans le concours de septembre 2013, 190 demandes dans le concours de mars 2013, 196 demandes dans le concours de septembre 2012, 167 demandes dans le concours de mars 2012, 175 demandes dans le concours de septembre 2011, 177 demandes dans le concours de mars 2011, 155 demandes dans le concours de septembre 2010, 167 demandes dans le concours de mars 2010, et 149 demandes dans le concours de septembre 2009.

Le total de 35 subventions d'ECR octroyées dans le cadre du concours de mars 2015 est similaires au financement des concours antérieurs : mars 2014 (41 essais financés), septembre 2013 (36 essais financés), mars 2013 (32 essais financés), septembre 2012 (35 essais financés), mars 2012 (38 essais financés), septembre 2011 (29 essais financés), mars 2011 (33 essais financés), septembre 2010 (28 essais financés); mars 2010 (27 essais financés); septembre 2009 (10 essais financés); février 2009 (11 essais financés); septembre 2008 (13 essais financés).

Q8. Dans le cadre de concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement et des subventions connexes par annonces de priorités, comment détermine-t-on le financement à octroyer?

R. Budget de base des concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (POSF)

Pour chaque concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, un budget de base est alloué. Lorsque les membres du comité d'évaluation par les pairs du POSF n'ont plus besoin de se réunir et que les IRSC ont en main les classements du comité et les budgets des demandes rajustés dans le cadre de l'évaluation par les pairs, le personnel des IRSC calcule combien de subventions peuvent être financées en fonction du budget de base alloué pour les concours du POSF.

On détermine la liste complète des priorités de financement, qui se fonde sur les résultats de l'évaluation par les pairs de toutes les demandes reçues dans le cadre du concours (classement de toutes les demandes), en calculant le pourcentage du classement de chaque demande (soit le nombre équivalant au classement du comité divisé par le nombre total de demandes que le comité a évaluées, multiplié par 100), et en dressant ensuite sur une seule liste toutes les demandes, en fonction du classement exprimé en pourcentage. Les demandes sont financées dans cet ordre, jusqu'à ce que le budget disponible soit totalement alloué. Ces calculs permettent de tenir compte des liens entre les classements indiqués en pourcentage pour l'ensemble des comités du POSF (soit toutes les demandes ainsi classées sont financées, soit aucune d'elles n'est financée). Le calcul tient compte d'une diminution générale des budgets, recommandée à la suite d'une évaluation par les pairs, afin de permettre le financement d'un plus grand nombre de subventions à même le budget de base. Au cours des cinq dernières années, les budgets ont subi une diminution générale variant de 17,5 % à 26,8 %.

Le seuil du classement, exprimé en pourcentage, des subventions financées à partir du budget de base du POSF alloué pour le dernier concours (mars 2015) était de 15,38 %. Toutes les subventions dont le classement était de 15,38 % ou plus étaient financées à partir du budget de base des concours du POSF à moins d'avoir été considérées comme de grandes subventions. Les grandes subventions ont été classées ensemble et les quatre meilleures ont été financées au moyen d'une enveloppe séparée pour les « grandes subventions ».

Annonces de priorités : source de financement additionnelle pour chaque concours

Les annonces de priorités représentent des sources supplémentaires de financement, en plus du budget de base pour les concours du POSF qui permet de financer les demandes qui ont obtenu une cote élevée et qui satisfont aux critères de pertinence précis énoncés par les partenaires des IRSC dans les annonces de priorités. En faisant une demande dans le cadre d'un concours du POSF, les candidats peuvent choisir jusqu'à concurrence de trois annonces de priorités pour lesquelles leur projet peut être pertinent.

Lorsque le financement à partir du budget de base du concours du POSF a été déterminé, le financement supplémentaire par l'intermédiaire des budgets des annonces de priorités s'applique comme suit :

  1. Subventions intégrales : Toutes les demandes jugées admissibles et pertinentes par rapport aux annonces de priorités aux fins de subvention intégrale sont financées en fonction de leur ordre de classement à partir de l'enveloppe budgétaire allouée à cette annonce de priorités.
  2. Subventions transitoires : Toutes les demandes jugées admissibles et pertinentes par rapport aux AP aux fins de subvention transitoire ou de subvention partielle sont financées en fonction de leur ordre de classement à partir de l'enveloppe budgétaire allouée à cette annonce de priorités.
  3. Autres subventions transitoires « non ciblées» : Si des fonds sont disponibles à l'intérieur du budget global des IRSC en raison d'investissements moins élevés que prévu dans les autres programmes de financement (fonds qui doivent être investis par les IRSC au cours d'un même exercice financier ou remis au gouvernement fédéral), d'autres subventions transitoires peuvent être attribuées aux demandes qui n'ont pas encore été financées, par ordre de classement, en commençant par la demande en tête de liste, jusqu'à ce que le budget ait été entièrement alloué. Il n'est pas possible de prévoir le montant de financement de ce type de subvention transitoire pour un concours précis, puisque ce montant dépend des résultats d'autres concours des IRSC.

Le classement indiqué en pourcentage de la première demande non financée diffère d'un comité à l'autre, une fois les annonces de priorités prises en compte, car les demandes qu'évaluent ces comités peuvent être pertinentes pour une ou plusieurs annonces de priorités. Dans le cadre du dernier concours (mars 2015), au total, jusqu'à 117 autres demandes seront financées par d'autres sources, dépassant le budget de base des concours du POSF. Ainsi, le nombre total de subventions financées sera un maximum de 500 sur 2 682. Si ce nombre renvoie à un taux de réussite global d'environ 18,6 %, ceci ne signifie pas que toutes les subventions dont le classement exprimé en pourcentage était égal ou supérieur à 18,6 % ont été financées, ni qu'aucune subvention dont le classement était inférieur à 18,6 % n'a été financée. Une combinaison du classement global et de l'admissibilité ou de la pertinence selon les critères de l'annonce de priorités détermine la prochaine demande financée dans le cadre du processus propre à l'annonce de priorités.

Rapports sur les résultats des concours

En rapportant les résultats d'un concours du POSF, les IRSC rendent compte des points suivants :

  • le nombre total de demandes soumises dans le cadre du concours;
  • le nombre total de demandes subventionnables (dont la cote est égale ou supérieure à 3,5);
  • le nombre total de subventions financées à partir du budget de base des concours et une estimation de l'investissement pluriannuel;
  • une estimation du nombre de subventions intégrales additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et une estimation de l'investissement pluriannuel;
  • une estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées par l'intermédiaire d'annonces de priorités et d'autres sources, et une estimation des investissements ponctuels;
  • le nombre total de subventions approuvées dans le cadre d'un concours donné;
  • le montant moyen des subventions intégrales pour les subventions financées;
  • le montant médian des subventions intégrales pour les subventions financées;
  • la durée moyenne des subventions intégrales financées.

Q9. Pourquoi les IRSC ont-ils créé une enveloppe pour grandes subventions dans le budget du POSF?

R. Conformément à ce qui a été annoncé en juin 2010 pour le concours de septembre 2010, une partie du budget du POSF est dorénavant consacrée aux grandes subventions. Pour faire partie de cette catégorie, une subvention doit se trouver dans la tranche supérieure de 2 % des subventions les plus élevées (après recommandation du comité d'évaluation par les pairs).

Les IRSC ont créé cette enveloppe de fonds séparée afin de mieux gérer les risques budgétaires, étant donné que :

  • dans ce programme, il n'y a pas de montant maximal imposé par demande;
  • le nombre de demandes et la pression exercée sur le budget global des IRSC sont élevés et continuent d'augmenter;
  • la durée et la valeur moyenne des demandes de subventions sont à la hausse;
  •  Il y a une volonté ferme de financer un nombre équitable de recherche diversifiée (le désir de financer un nombre minimum de subventions au total).

Q10. Comment le classement du comité d'évaluation par les pairs permet-il de sélectionner les grandes subventions qui seront financées?

R. La première étape du processus consiste à déterminer, en fonction de la valeur totale de la subvention, le nombre de demandes devant être considérées en tant que « grandes subventions » dans le cadre du concours. À la suite de l'évaluation par les pairs, différents scénarios sont envisagés à la lumière des données du concours (classement par rang centile, budgets recommandés par les évaluateurs), afin de maximiser le nombre de subventions pouvant être financées au moyen de l'enveloppe de 12,5 millions de dollars allouée aux grandes subventions et de celle allouée au reste du concours, sans perdre de vue qu'il y a une volonté ferme de financer un nombre équitable de recherche diversifiée (le désir de financer un nombre minimum de subventions au total). Ces scénarios permettent de déterminer si, lors d'un concours, la désignation « grande subvention » s'appliquera, par exemple, à toutes les demandes comprises dans la tranche supérieure de 2 % des subventions de valeur annuelle moyenne, ou si elle ne s'appliquera qu'à la première tranche de 1 % ou de 0,5 % des demandes. Entre ces différents scénarios, la priorité ira à celui qui permet de maximiser le nombre de subventions pouvant être financées avec l'enveloppe pour grandes subventions de 12,5 millions de dollars et le budget de base du concours du POSF. Lors du concours de mars 2015, la tranche supérieure de 2 % pour cent des demandes se trouvait dans la catégorie des grandes subventions en fonction de la valeur totale des subventions, soit 54 demandes. À la suite de l'évaluation par les pairs effectuée par le comité initial, les cotes des 54 demandes ont été converties en rang centile par rapport aux autres demandes évaluées par le comité. Les demandes ont ensuite été regroupées dans un seul classement par rang centile, et le financement a été attribué selon l'ordre, à même l'enveloppe pour grandes subventions, jusqu'à ce que les fonds soient épuisés.

Au cours de ce processus, il est possible que certaines grandes subventions classées au-dessus du seuil établi pour leur comité respectif en vue de l'obtention de fonds du budget de base du POSF se trouvent tout de même sous le seuil de financement pour grandes subventions. C'est ce qui s'est produit pour deux demandes de grandes subventions lors du concours de septembre 2012, pour deux demandes de grandes subventions lors du concours de mars 2013 et pour sept demandes de grandes subventions lors des concours de mars 2015, mars 2014 et de septembre 2013. En outre, puisqu'il y a deux listes de classement distinctes pour déterminer le financement, il est aussi possible en théorie qu'une demande sous le seuil d'approbation des demandes qui ne concernent pas les grandes subventions soit encore financée dans le cadre de l'enveloppe des grandes subventions si des fonds suffisants étaient disponibles.

Q11. Comment l'enveloppe pluriannuelle de 12,5 millions de dollars est-elle appliquée?

R. Une enveloppe de financement pluriannuelle implique que la pleine valeur de l'engagement, sur la durée des subventions financées, doit respecter les fonds disponibles. Pour illustrer cette situation, on peut voir, dans l'exemple ci-dessous, que les trois premières subventions peuvent être financées au moyen de l'enveloppe de 12,5 millions de dollars et que la quatrième subvention se trouve sous le seuil de financement.

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Valeur totale de la subvention Total cumulatif
1er rang 1,1 M 1,3 M 1,1 M 1,5 M 0 5 M 5 M
2e rang 0,7 M 0,7 M 0,7 M 0,7 M 0,7 M 3,5 M 8,5 M
3e rang 0,5 M 1,0 M 1,0 M 1,0 M 0,5 M 4,0 M 12,5 M
4e rang 2,0 M 2,0 M 1,0 M 0 0 5,0 M 17,5 M

Q12. Quel est le volume de demandes par rapport aux concours antérieurs?

R. Dans le cadre du concours du POSF de mars 2015, nous avons évalué 2 682 demandes en tout (en excluant les demandes retirées), y compris 68 demandes de renouvellement hâtif qui ont été acceptées comme stratégie pour appuyer la transition vers les nouveaux programmes ouverts. Aux concours antérieurs nous en avions évalué 2 862 pour le concours de mars 2014, 2 527 pour le concours de septembre 2013, 2 253 pour le concours de mars 2013, 2 333 pour le concours de septembre 2012, 2 284 pour le concours de mars 2012, 2 294 pour le concours de septembre 2011, 2 298 pour le concours de mars 2011, 2 338 pour le concours de septembre 2010, 2 230 pour le concours de mars 2010 et 2 186 pour le concours de l'automne 2009.

Q13. Comment la réforme proposée à la série de programmes ouverts des IRSC va-t-elle influencé le POSF?

A. Les programmes réformés remplaceront l'actuel programme ouvert de subventions de fonctionnement.

Le concours de mars 2015 fut le dernier dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui a eu lieu en parallèle avec le premier concours pilote du volet Fondation Au cours de l'année 2015-2016, d'autres programmes ouverts existants seront progressivement éliminés.

Pour obtenir de plus amples informations pour la réforme de la série de programmes ouverts et pour connaître l'échéancier des prochains concours ouverts, veuillez consultez la section sur la réforme des programmes ouverts et de l'évaluation par les pairs du site Web des IRSC. Nous invitons la communauté à prendre connaissance de cette information, et en particulier la section sur les questions et réponses afin de mieux comprendre les programmes.

À partir de maintenant, les chercheurs pourront présenter une demande dans le cadre du volet Fondation ou du volet Projet, ou encore répondre à des possibilités de financement ciblées dans leur domaine en consultant le site Web des possibilités de financement des IRSC.

Si vous avez des questions supplémentaires sur les réformes au-delà de ce qui est contenu sur le site Web veuillez s'il vous plaît communiquer avec soutien@irsc-cihr.gc.ca.

Q14. Comment avez-vous nous répondre à ces importantes questions sur le financement?

R. Nous invitons les délégués universitaires à discuter plus en profondeur de ces questions. Ils rendront compte de ces discussions auprès de leurs établissements d'attache et du milieu de la recherche, mais transmettront aussi volontiers votre point de vue aux IRSC.

Le bulletin Info–Financement des IRSC, communément appelé Cyberalerte, est un autre mode de communication avec la communauté des chercheurs. Nous invitons ceux qui ne reçoivent pas encore ce bulletin électronique à s'y abonner en envoyant une demande par courriel à Nouvellesdelarecherche@irsc-cihr.gc.ca qui inclut leur prénom, leur nom et leur courriel. Le bulletin est distribué gratuitement.

Graphiques - Programme ouvert de subventions de fonctionnement

1. Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes

Graphique 1, description détaillée

  • Subventions intégrales additionnelles : Demandes soumises au POSF et financées au moyen du budget d'autres programmes en plus du budget de base des concours, p. ex. instituts et partenaires externes; habituellement, financement du montant intégral et de la durée recommandés par le comité d'évaluation par les pairs.
  • Subventions transitoires : Demandes soumises au POSF et financées jusqu'à concurrence d'un an au moyen du budget d'autres programmes en plus du budget de base des concours.

2. Statistiques sur les demandes et le financement du POSF et des programmes connexes (seules les demandes subventionnables, c.-à-d. les demandes qui ont reçu une cote supérieure à 3,5, figurent dans le graphique)

Graphique 2, description détaillée

  • Subventions intégrales additionnelles : Demandes soumises au POSF et financées au moyen du budget d'autres programmes en plus du budget de base des concours, p. ex. instituts et partenaires externes; habituellement, financement du montant intégral et de la durée recommandés par le comité d'évaluation par les pairs.
  • Subventions transitoires : Demandes soumises au POSF et financées jusqu'à concurrence d'un an au moyen du budget d'autres programmes en plus du budget de base des concours.
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