Intégration des Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines dans l'EPTC 2 (2014), chapitre 12, section F : Foire aux questions

1. Dans quel but les Lignes directrices ont-elles été intégrées dans l’EPTC 2?

L’intégration des lignes directrices sur les cellules souches des IRSC dans l’EPTC 2 (2014) vise à unifier dans un même document toutes les directives des organismes touchant l’éthique dans la recherche sur des humains.

2. L'intégration des Lignes directrices dans l'EPTC 2 change-t-elle le mandat du CSRCS?

  • Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) continuera de passer en revue la recherche menée à des universités ou à d'autres établissements financés par les organismes qui prévoit l'utilisation de cellules souches pluripotentes humaines qui ont été dérivées d'une source embryonnaire ou qui seront transférées à des êtres humains ou des animaux.
  • Le CSRCS continuera d'examiner la section de l'EPTC 2, chapitre 12, section F, pour s'assurer qu'elle est toujours pertinente, et formulera ses recommandations au conseil d'administration des IRSC. Le conseil d'administration présentera ensuite ses recommandations approuvées au groupe consultatif, lequel soumettra alors les révisions proposées aux trois organismes (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) aux fins d'étude et d'approbation par leur président.
  • L'examen du CSRCS ne vise pas à remplacer celui qui a été entrepris par le conseil d'éthique de la recherche (CER) de l'établissement du chercheur. L'approbation par le CER local et le CSRCS est requise pour permettre le versement des fonds par les organismes.
  • Les IRSC continueront d'être responsables de la tenue du registre sur les cellules souches.

3. La répartition du personnel entre le CSRCS et le CER a-t-elle changé?

La composition du personnel du CSRCS et du CER n'a pas changé. La recherche qui prévoit l'utilisation de cellules souches pluripotentes humaines qui ont été dérivées d'une source embryonnaire ou qui seront transférées chez des êtres humains ou des animaux devra continuer de faire l'objet de l'examen et de l'approbation du CSRCS et du CER. Le chercheur devra fournir au CER la preuve de l'approbation du CSRCS.

4. Pourquoi le CSRCS a-t-il été créé?

C'est en raison des questions éthiques complexes que soulève cette recherche et des préoccupations du public à cet égard que le CSRCS a été créé en 2003. Le mandat du CSRCS consistait à passer en revue la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines menée sous les auspices d'un établissement admissible à du financement des organismes subventionnaires pour s'assurer de sa conformité aux Lignes directrices.

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