Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des hauts responsables
  6. État des autorisations (non-vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2011-2012 et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a pas été soumis à une vérification ou à un examen externe.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche et les chercheurs en santé de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada et de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le Plan stratégique des IRSC désigne cinq grandes priorités de recherche en santé : 1) axer davantage les soins sur le patient et améliorer les résultats cliniques; 2) soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable; 3) réduire les disparités en santé chez les Autochtones et les autres populations vulnérables, y compris dans le Nord; 4) se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face; 5) alléger le fardeau des maladies chroniques et mentales.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter la Partie II du Budget principal des dépenses et Le rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour cause d'élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d'établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent basées sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 30 septembre 2011, le total des autorisations à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avait augmenté légèrement par rapport à l'exercice précédent, soit d'environ 0,4 M$, pour passer à 983,4 M$. Cette légère augmentation est le résultat d'une diminution des autorisations sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement (1,1 M$), compensé par une augmentation des autorisations sous le crédit 25 – Subventions (1,1 M$), et d'une augmentation des autorisations législatives (0,4 M$), comme on peut le voir ci-dessous.

Les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, ont diminué de 1,1 M$ (2,2 %) par rapport à l'année précédente. Cette diminution est attribuable en grande partie au fait que les IRSC n'ont rien reporté de leur budget de fonctionnement de l'exercice 2010-2011 à l'exercice 2011-2012, alors qu'en 2010-2011, ils avaient reporté environ 2,2 M$ de leur budget de fonctionnement non dépensé durant l'exercice 2009-2010.

Les autorisations disponibles sous le crédit 25 – Subventions, ont augmenté de 1,1 million de dollars (0,1 %) par rapport à l'année précédente. Malgré cette hausse mineure, plusieurs programmes ont vu leur financement augmenter et d'autres diminuer considérablement par rapport à l'exercice précédent, comme suit :

Augmentation du financement : (37,2 M$)

Diminution du financement : (36,1 M$)

Les autorisations législatives à la disposition des IRSC ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport à l'année précédente en raison de modifications mineures apportées aux taux de prestation des employés par le Conseil du Trésor.

Autorisations utilisées pendant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre

Le total des autorisations utilisées pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011 est passé à 291,4 M$, soit une diminution de 32,0 M$ (10 %) par rapport à la même période l'année précédente. Cette diminution s'explique principalement par une diminution de 32,5 M$ des dépenses sous le crédit 25 − Subventions, compensée par une augmentation des dépenses sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement et des autorisations législatives, de 0,4 M$ et de 0,1 M$ respectivementy.

La diminution de 32,5 M$ des dépenses de subventions pour le deuxième trimestre par rapport au même trimestre de l'année précédente découle principalement d'une différence dans le calendrier par rapport à la prise en compte des dépenses de subventions du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC). En effet, des dépenses de subventions totalisant 51,8 M$ ont été prises en compte pour le Programme des CRC au cours du deuxième trimestre de 2010-2011, alors qu'en 2011-2012, deux paiements distincts au CRC de 25,9 M$ ont été pris en compte comme des dépenses, soit un dans chaque trimestre.

La diminution nette restante de 6,6 M$ au cours du second trimestre s'explique comme suit :

Diminution des dépenses : (8,7 M$)

Augmentation des dépenses : (2,1 M$)

L'augmentation des dépenses de 0,5 M$ (3 %) sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement (0,4 M$), et au chapitre des autorisations législatives pour les prestations des employés (0,1 M$) découle en grande partie des taux de vacance inférieurs pour les « équivalents temps plein » (ETP) au cours de l'exercice 2011-2012. Le taux de vacance en septembre 2010 était de 10,7 % par rapport à 9 % au cours du deuxième trimestre de 2011-2012.

Autorisations utilisées depuis le début de l'exercice au 30 septembre

Le total des autorisations utilisées au 30 septembre 2011 est passé à 472,3 M$, soit une diminution de 9,6 M$ (2 %) au cours des deux mêmes trimestres de l'exercice précédent.

Cette diminution s'explique principalement par une réduction de 11,1 M$ des dépenses sous le crédit 25 – Subventions, compensée par une augmentation des dépenses sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, et des autorisations législatives, de 1,3 M$ et de 0,2 M$ respectivement.

La réduction nette de 11,1 M$ des dépenses de subvention depuis le début de l'exercice par rapport à la même période au cours de l'exercice précédent est principalement attribuable à ce qui suit :

Diminution des dépenses : (15,3 M$)

Augmentation des dépenses : (4,2 M$)

L'augmentation nette des dépenses de 1,5 M$ sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement (1,3 M$), et au chapitre des autorisations législatives (0,2 M$) au cours des deux premiers trimestres de 2011-2012 découle en grande partie des taux de vacance inférieurs pour les « équivalents temps plein » (ETP). Les taux de vacance des six premiers mois de 2011-2012 étaient inférieurs à ceux de 2010-2011.

Les autorisations réelles utilisées aux deux premiers trimestres de 2011-2012 sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, représentent 47,8 % du total des autorisations disponibles en 2011-2012. Les autorisations réelles utilisées aux deux premiers trimestres de 2011-2012 sous le crédit 25 – Subventions, représentent 48 % du total des autorisations de subvention en 2011-2012 par rapport à 18,1 % seulement au premier trimestre. Les IRSC versent généralement leurs paiements de subventions et de bourses tous les deux mois (à partir de mai), ce qui explique pourquoi la proportion des autorisations utilisées pour les subventions est plus élevée au deuxième et au quatrième trimestre de l'exercice. Les autorisations législatives réelles utilisées aux deux premiers trimestres représentaient 50,3 % du total disponible pour l'année. Tous ces pourcentages sont raisonnables étant donné que la moitié de l'exercice était terminé au 30 septembre 2011 et que les IRSC dépensent habituellement ces autorisations à un rythme régulier tout au long de l'exercice.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au 30 septembre 2011, le total des dépenses prévues pour l'année se terminant le 31 mars 2012 était d'environ 0,4 M$ supérieur au total de l'année précédente. La majeure partie de cette augmentation découle d'une hausse prévue des dépenses liées aux paiements de transfert et au personnel, de l'ordre de 1,1 M$ et de 1 M$ respectivement. Ces augmentations sont compensées par des diminutions de 1,7 M$ du total des dépenses de fonctionnement non salariales prévues en 2011-2012 par rapport à 2010-2011, puisque les IRSC n'ont pas reporté de fonds excédentaires de ses crédits pour dépenses de fonctionnement de 2010-2011.

Les dépenses réelles pour la période terminée le 30 septembre 2011 sont de 32 M$ (10 %) inférieures à celles de la même période l'année précédente. La majeure partie de cette diminution découle d'une réduction de 32,5 M$ des paiements de transfert. Cette diminution est attribuable principalement à un changement apporté au calendrier pour la prise en compte des dépenses de subventions du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) ainsi qu'à des diminutions prévues des dépenses de certains programme. Les dépenses réelles de transport et de communication ont augmenté de 0,7 M$ en raison d'une augmentation de 0,5 M$ des voyages des non-membres du personnel liés aux réunions des comités d'évaluation par les pairs qui ont eu lieu lors du premier trimestre, mais dont on n'a pas tenu compte avant le deuxième trimestre en raison de problèmes de coordination. La réduction de 0,2 M$ qui reste est attribuable à de multiples augmentations et diminutions mineures des dépenses de fonctionnement pour la période en question.

Les dépenses réelles effectuées pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2011 sont de 9,6 M$ (2 %) plus basse qu'à la même période l'année précédente. Encore une fois, la plus grande partie de la diminution découle d'une réduction de 11,1 M$ des paiements de transferts en raison de réductions prévues des dépenses de programme comme décrit ci-dessus dans la section sur les autorisations. Cette diminution a été compensée par une augmentation de 1,4 M$ des dépenses liées au personnel pour la période de six mois en raison de taux de vacance inférieurs en 2011-2012 par rapport à 2010-2011. Les autres articles standard sont demeurés passablement constants d'une période à l'autre, ne connaissant que des augmentations et des diminutions mineures.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, le climat politique, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux et à l'échelle du gouvernement. De plus, à titre d'organisme fondé sur le savoir, les IRSC dépendent du maintien en poste d'une main-d'œuvre talentueuse et dévouée pour continuer d'offrir leurs programmes et services.

Dans le Budget 2010, le ministre des Finances a annoncé que les budgets de fonctionnement ministériels autorisés par le Parlement seraient maintenus à leurs niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Pour gérer cette contrainte, les IRSC se sont tournés vers les mesures et stratégies d'atténuation suivantes : projet de gestion des vacances visant à contenir les coûts salariaux, qui représentent la plus grande part du budget de fonctionnement. Dans un effort pour compenser la hausse des coûts de l'évaluation par les pairs, les IRSC ont appliqué plusieurs mesures de réduction des coûts des voyages et de l'accueil, et continueront de surveiller les progrès à cet égard.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

5. Approbation des hauts responsables

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
25 novembre 2011

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 50 007 11 807 23 902
Crédit 25 – Subventions et contributions 928 065 277 772 445 714
Autorisations législatives 5 292 1 774 2 661
Autorisations totales 983 364 291 353 472 277
Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 51 157 11 523 22 596
Crédit 25 – Subventions et contributions 926 934 310 221 456 826
Autorisations législatives 4 900 1 652 2 469
Autorisations totales 982 991 323 396 481 891

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 34 691 11 358 22 340
Transports et communications 5 881 1 201 1 787
Information 1 027 226 368
Services professionnels et spéciaux 10 933 894 1 424
Location 409 103 144
Services de réparation et d'entretien 78 25 245
Acquisitions de matériel et d'outillage 310 44 81
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 970 147 177
Paiements de transferts 928 065 277 772 445 714
Autres subventions et paiements - (417) (3)
Dépenses budgétaires totales 983 364 291 353 472 277
Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 33 725 11 268 20 933
Transports et communications 8 289 516 1 537
Information 1 634 73 214
Services professionnels et spéciaux 9 230 1 068 1 744
Location 477 37 134
Services de réparation et d'entretien 22 1 2
Acquisitions de matériel et d'outillage 508 58 81
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 053 126 363
Paiements de transferts 926 934 310 221 456 826
Autres subventions et paiements 1 119 28 57
Dépenses budgétaires totales 982 991 323 396 481 891
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