Cadre d'engagement des citoyens des IRSC - Résumé

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Le but du Cadre d'engagement des citoyens (EC) est d'aider à éclairer les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans la définition d'une approche cohésive et uniforme de l'engagement des citoyens dans leurs processus de recherche, en leur permettant par exemple de participer à la prise de décision et de guider l'établissement des priorités stratégiques. Cet engagement vise à garantir que la recherche financée reflète les besoins et les valeurs des Canadiens. Les IRSC ont adopté l'expression « engagement des citoyens » parce que le mot « engagement » est beaucoup plus actif que ce que sous-entend la consultation publique passive traditionnelle, en ce sens qu'il reconnaît la capacité des citoyens de discuter et de trouver des options de façon indépendante. Comme le souligne l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'engagement des citoyens « exige des pouvoirs publics qu'ils définissent leur programme avec les citoyens, et oblige les autorités à tenir compte des propositions formulées conjointement dans les décisions finales. »1

Les IRSC reconnaissent l'importance d'aller de l'avant en établissant un cadre d'EC des citoyens pour améliorer leur accès à des valeurs, à des perspectives et à une expérience inexploitées du public. Les objectifs du cadre d'EC sont déterminés par la nécessité d'obtenir l'engagement des Canadiens par rapport au mandat des IRSC afin de renforcer la confiance et la légitimité, tout en créant un environnement interne favorable pour établir la pratique commune de l'engagement des citoyens au sein des IRSC et de leurs instituts. Pour les IRSC, l'EC est la participation significative de ces derniers à leurs activités, de l'établissement des orientations à la planification en passant par la prise de décision, la mise en oeuvre et l'examen. Le concept de l'EC fait l'objet d'une attention accrue au niveau international et national. Par exemple, des organismes de financement comme le National Health and Medical Research Council de l'Australie, le Medical Research Council du Royaume-Uni et les National Institutes of Health des États-Unis ont institué des programmes en la matière et dirigent l'élaboration de pratiques exemplaires pour les bailleurs de fonds dans le secteur de la santé. Même s'ils ne sont pas rendus là, les IRSC peuvent maintenant faire preuve de leadership dans cet important domaine. Au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont mis en oeuvre des cadres et des programmes qui appuient les activités d'EC.

Le Cadre a été établi sur la base d'une analyse situationnelle des activités et des programmes d'EC au sein d'organismes de santé choisis au Canada et à l'étranger (bailleurs de fonds et autorités sanitaires), et d'une enquête interne au sujet des activités aux IRSC ainsi qu'à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada. Il expose le contexte dans lequel l'EC opère, en définissant le concept en donnant un aperçu des activités d'engagement des citoyens en cours aux IRSC et dans d'autres organismes. Le Cadre présente aussi les principes généraux qui le sous-tendent, ses objectifs et sa mise en oeuvre, et la manière dont il sera évalué.

Le thème central du Cadre des IRSC est l'engagement effectif des citoyens aux plus hauts niveaux du continuum de participation du public de Santé Canada, qui comprend des activités de prise de décision en collaboration et de partenariat. Selon une enquête interne auprès des instituts et des directions des IRSC, bien que ces derniers aient déjà obtenu l'engagement des citoyens de diverses façons, cet engagement est resté en grande partie aux niveaux 1 à 3 du continuum de Santé Canada, c'est-à-dire qu'il a été limité à l'information et à la collecte de renseignements, à la sensibilisation, et à des exercices de consultation d'une durée limitée. Les niveaux 4 et 5 de Santé Canada favorisent un engagement et un partenariat durables, comme la participation à des comités permanents et conseils consultatifs. Le Cadre présente une stratégie organisationnelle pour renforcer la capacité au sein des IRSC, chez le public et dans le milieu de la recherche en vue d'accroître le nombre d'activités entreprises aux plus hauts niveaux d'engagement.

Le Cadre d'engagement des citoyens des IRSC repose sur un énoncé de valeurs qui exprime l'importance de l'engagement des citoyens pour l'organisme :

Les IRSC reconnaissent la valeur de l'engagement des citoyens dans la gouvernance, la détermination des priorités de recherche, et l'établissement de leurs plans et de leurs orientations stratégiques, ainsi que comme moyen efficace d'améliorer la pertinence et l'application de la recherche dans la pratique et l'action stratégique. Au bout du compte, l'engagement des citoyens contribuera à améliorer la qualité de vie de la population, à rendre les services et les produits de santé plus efficaces, et à renforcer le système de soins de santé canadien.

Le Cadre est guidé par cinq principes directeurs :

  • Travailler avec les citoyens ajoutera à la valeur du programme ou projet.
  • L'apprentissage et la compréhension mutuels renforceront la confiance et la crédibilité.
  • L'ouverture favorisera la transparence et la responsabilisation.
  • Les IRSC adopteront une approche inclusive par rapport à l'engagement des citoyens.
  • On accordera du soutien aux citoyens pour assurer leur participation pleine et entière.

Le Cadre s'articule autour de quatre thèmes clés par rapport auxquels les citoyens peuvent guider le travail des IRSC, et recommande des mesures pour chacun. Ces quatre thèmes sont les suivants :

  1. Participation aux conseils et comités;
  2. Éclairage des plans stratégiques, des priorités, des politiques et des lignes directrices;
  3. Établissement des priorités de recherche/application des connaissances intégrée; et
  4. Dissémination des connaissances et sensibilisation du public.

Bien que la mise en oeuvre du cadre d'engagement des citoyens soit la responsabilité de tous les instituts et de toutes les directions des IRSC, la Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens (PEC) jouera un rôle de coordination et de surveillance pour faciliter les activités d'EC et guider tous les autres secteurs des IRSC. Dans le cadre de ce travail de facilitation et d'orientation, la Direction préparera un guide de l'engagement des citoyens et créera un centre de documentation. Ce guide adapté aux besoins exposera les méthodes, les processus et les listes de contrôle que le personnel des IRSC peut utiliser pour des niveaux déterminés d'EC.

Les IRSC établiront des normes et feront preuve de leadership dans ce domaine en imposant des indicateurs de rendement et en assurant l'évaluation. Des méthodes d'évaluation des programmes d'EC seront incluses dans le guide, qui ressemblera au guide de planification de la participation du public de Santé Canada, dans lequel sont posées des questions critiques à considérer dans le processus d'élaboration d'un plan global d'EC afin que les objectifs puissent être mesurés efficacement2.

La mise en oeuvre du Cadre et de l'initiative offre aux IRSC la possibilité d'être un chef de file en matière d'EC au Canada. En misant sur leurs forces actuelles et en prenant des mesures réalistes, les IRSC saisiront une occasion d'aller de l'avant avec l'EC en prenant leur place sur la scène mondiale et en s'assurant que la recherche financée trouve un écho auprès des Canadiens pour améliorer leur santé et renforcer le système de santé canadien. Les mécanismes existent déjà au sein des IRSC, mais une nouvelle façon de penser est requise pour assurer l'inclusivité et la juste représentation des citoyens dans les structures de prise de décision et les programmes de recherche de l'organisme.


  1. Tiré de la Fiche d'information sur la participation publique préparée par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques pour le Conseil canadien de la santé (juillet 2006). Italique ajoutée.
  2. Modèle de plan de participation du public. Préparé par Santé Canada (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs).
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